AccueilDroit & chiffreVœux des notaires : l'occasion de faire le point

Vœux des notaires : l'occasion de faire le point

Pierre-Luc Vogel vient de présenter les vœux du Conseil supérieur du notariat. Après avoir rendu hommage aux victimes des récents attentats et à leurs familles, le président du CSN a fait le point sur l'actualité de la profession, étroitement liée au devenir du projet de loi Macron, actuellement examinée par la commission spéciale.
Vœux des notaires : l'occasion de faire le point
AP

Droit & chiffre Publié le ,

Contrairement à ce qui a pu être évoqué dernièrement, selon le président du Conseil supérieur du notariat, « le notariat reste favorable au principe de la réforme, en regrettant néanmoins la méthode retenue depuis le début, celle de la stigmatisation et du dénigrement si peu propice au climat de confiance et de concertation ». Les vœux du notariat ont été l’occasion de rétablir un certain nombre de vérités. On reprochait, par exemple, à la profession d’être notaire de pères en fils. L’étude statistique diligentée, portant actuellement sur la moitié des départements, laisse apparaître que seuls 15 %% des notaires sont enfants de notaires. Concernant la densité notariale dans l’hexagone, elle est la plus forte d’Europe, avec une moyenne de 14 notaires pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 7,5, « même si nous reconnaissons que nous avons encore des efforts à faire en termes d’accueil des jeunes », souligne Pierre-Luc Vogel.
Pour le président du Conseil supérieur, « le notariat et les notaires –qui le démontrent dans la pratique quotidienne de leur métier– sont très attachés aux valeurs de la République, à la notion de service public et à la défense de l’intérêt général. Les consultations gratuites constituent une grande partie de notre activité. Nous constituons un service juridique de proximité bien souvent gratuit ».
Pour les notaires, « l’attachement à l’accès égal au droit et à la sécurité juridique sont des éléments forts ». Comme le précise Pierre-Luc Vogel, «de nombreux députés, quelle que soit leur couleur politique, l’ont bien compris et partagent ce point de vue ».

Une série d’actions programmée

La profession reste aujourd’hui extrêmement mobilisée. Marie-Hélène Kraft-Faugère, notaire à Cahors, déléguée au Conseil supérieur du notariat, a profité de cette cérémonie des vœux pour détailler les actions récemment mises en place pour faire en sorte que le projet de loi Macron évolue : « une opération forte est prévue auprès de tous les clients par l’envoi d’un courrier à travers lequel nous les invitons à manifester leur soutien à la profession via un site internet dédié afin d’interpeler leur député. Ce site a été créé pour exprimer la défense du service public du notariat. Il expose de manière très synthétique les raisons de la mobilisation de la profession : www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr
Une action est également menée en direction des maires, dont beaucoup soutient la profession. Ce projet de loi les interpelle également à travers le maillage juridique. Les notaires proposent aux édiles de faire voter par les conseils municipaux une délibération de soutien
».

Sensibilisation sur le zinc

Une autre initiative est née de la base : « le conseil du coin ». Les notaires ont décidé de distiller gratuitement leurs conseils dans les cafés et les bistrots de France. Avec leur écharpe rouge, ils se tiennent à la disposition des Français pour les guider. Cette opération trouve actuellement un réel impact, notamment en région.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?