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Violences conjugales : les médecins seine-et-marnais pourront alerter la justice

Le journal Le Figaro a révélé la signature d'une convention entre le Tribunal de Meaux et l'Ordre des médecins de Seine-et-Marne, afin de lutter contre les violences conjugales.
Violences conjugales : les médecins seine-et-marnais pourront alerter la justice
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Tout médecin exerçant dans le département pourra signaler au procureur de la République de Meaux des cas de patients victimes de violences au sein de leur couple. Comme c'est déjà le cas à Vienne, Pau et Clermont-Ferrand, le secret médical pourra aussi être levé en Seine-et-Marne. Les tribunaux de Melun et de Fontainebleau devraient emboîter rapidement le pas de celui de Meaux.

Une convention a été signée le 5 mai par la procureure de la République de Meaux, Laureline Peyrefitte, la présidente de l'Ordre des médecins seine-et-marnais, Claire Siret, l'association locale d'aide aux victimes (Avimej) et le Grand Hôpital de l'Est francilien (GHEF). C'est la suite logique du vote de la loi du 30 juillet 2020, qui avait autorisé la libération de la parole médicale face à des faits de violences conjugales.

Deux notions importantes ressortent de cette convention : celles de « danger immédiat » et de « processus d'emprise ». Dans les deux cas, l'alerte doit être donnée par le médecin, estime le parquet. Un gros travail de sensibilisation et de formation va donc être demandé à la profession. Il sera organisé par l'Ordre des médecins avec le concours d'intervenants médecins légistes, qui ont l'avantage de maîtriser les exigences du monde médical et celles du monde judiciaire.

« L'objectif final est de favoriser la communication entre la médecine et la justice », a expliqué la procureure de Meaux au Figaro. « Le fait de signaler ne fera pas l'objet de poursuites pour le médecin. L'idée est de protéger la victime et de mettre hors d'état de nuire l'agresseur », via l'ouverture d'une enquête pénale. « Un véritable pas en avant », selon l'Ordre des médecins de Seine-et-Marne.

Mais si le médecin n'est pas obligé d'obtenir l'accord de son patient pour signaler des violences, il devra, toutefois, l'informer de sa démarche, lui communiquer le numéro d'associations d'aide aux victimes et l'inciter à porter plainte avant d'alerter l'autorité judiciaire. Un accompagnement par les médecins légistes de l'unité médico-judiciaire (UMJ) sera également mis en place en direction des médecins concernés dans le cadre d'une “aide au diagnostic”. Comme Laureline Peyreffite, la procureure de Meaux, l'a souligné, « l'objectif de ce rapprochement entre mondes judiciaire et médical est d'éviter des drames familiaux encore trop nombreux aujourd'hui. »

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