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Vers une métamorphose du droit du travail ?

L'emploi et le dialogue social sont au centre des réflexions. Les rapports de la fondation Terra Nova, de la commission Combrexelle et de l'Institut Montaigne en témoignent. Un débat fort intéressant, organisé récemment par cet Institut en partenariat avec le cabinet d'avocats August & Debouzy et le réseau associatif Entreprise & personnel, a retenu notre attention lors des derniers Entretiens de la cohésion sociale.
Vers une métamorphose du droit du travail ?

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Nombreux sont les travaux sur la réforme du droit du travail. Qu’ils soient marqués à droite comme à gauche, les rapports se bousculent et se ressemblent. Les champs lexicaux de l’obsolescence et de la conciliation y sont prédominants. Tous sont d’accord pour conspuer la prolifération et la complexité des règles formant le code du travail.

La dernière édition des Entretiens de la cohésion sociale qui s’est tenue le 9 septembre, intitulée « Nouvelles formes d'emploi, nouveaux modes de représentation ? » a ouvert le débat à des personnalités variées : P-DG., DRH, avocat, syndicaliste et même politique.

Henri de Castries, président de l'Institut Montaigne et président-directeur général du groupe AXA, a introduit les débats en relatant la « véritable prise de conscience » du monde politico-économique sur les nouveaux enjeux et les nouveaux modes de négociation autour du travail. Selon lui, nous entrons dans une remise en cause de postulats et dogmes avec lesquels nous vivions depuis la Révolution industrielle. « Le développement du salariat appartient au XXesiècle », il faut donc réinventer un certain nombre de règles devenues « à la fois extraordinairement compliquées et rigides », dont le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le dialogue social. Il formule le vœu que les gouvernants français, qui ont l’intelligence, « gagnent en sens de l'urgence parce que le monde ne nous attendra pas pour faire les changements nécessaires ».

Pierre Gattaz (photo), président du Medef, pour qui la question de l’emploi est le « seul problème actuel », a développé la même idée d’urgence car « c'est dans les accalmies qu'on vide l'eau du bateau, pas en pleine tempête ».

Toutefois, Si la nécessité d’une réforme du droit du travail fait l’unanimité, ce n’est pas le cas des solutions proposées.

Ode à la négociation collective

Si le patron des patrons est convaincu qu’il faut faire primer la négociation avec les salariés et « revenir à un dialogue social de terrain, pratique, non politisé et simple », les fervents défenseurs de notre droit social craignent des dérives.

Pourtant, Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres, comme de nombreux syndicalistes, estime que « le fait qu'il y ait une simplification du code du travail ne nous choque pas, on ne sera jamais contre ». Ce dernier est d’accord pour dire que l'urgence est de revenir sur le dialogue professionnel, mais pense qu’il faut rétablir le rapport de forces, « trop déséquilibré ». Il faut faire l'apprentissage de la culture du compromis, « compromis n'est pas compromission ».

L’Institut Montaigne pose aussi la conciliation comme sauveur du marché du travail dans le rapport intitulé « Sauver le dialogue social : priorité à la négociation d’entreprise » qu’il vient de publier. François Béharel, président du groupe Randstad France, qui a participé à ce rapport, est pour le développement du dialogue social, mais avoue que les parties ne sont pas à armes égales. Un rapport récent, réalisé par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy pour la fondation Terra Nova - le pendant de l'Institut à gauche -, préconise aussi de favoriser « l’expansion et l’autonomie du droit conventionnel » qui est plus à même que le droit réglementaire de permettre de concilier la protection des travailleurs et l’efficacité économique.

Stéphane Lardy, secrétaire confédéral du syndicat Force ouvrière, pense que nous pouvons construire ensemble un autre modèle de dialogue social ce qui implique le respect. Ses critiques acerbes n’ont pas manqué d’animer les débats. « Ce n’est pas le modèle de l’Institut Montaigne qui est celui du dialogue social à mes conditions, avec qui je veux et quand je veux. »

Pierre Deheunynck, DRH du Crédit agricole, souligne quant à lui que le dysfonctionnement important est « l'incroyable inégalité du dialogue social » dans les entreprises, et qu’il souffre de nombreux stéréotypes. « On est dans une logique aujourd'hui où l'on se représente l'entreprise comme un endroit de souffrance. Pourtant, cela peut-être un lieu de réparation et d'épanouissement. » Il ne faut pas « s'interdire la réalité » pour ce dernier, qui défend le travail du dimanche, les horaires aménagés et le télétravail. La solution serait-elle d’y aller par étapes, de faire des essais pilotes ?

Problème de représentation

Pour que s’instaure un véritable dialogue social, il faut que celui-ci soit équilibré. Cela entraîne le fait indéniable qu’il faut que les acteurs autour de la table de négociation soient représentatifs des enjeux. Autour de cette table se retrouvent trois groupes d’acteurs : les représentants du patronat, des syndicats de salariés et du gouvernement. Le problème est qu’aujourd’hui les syndicats de salariés ne sont absolument pas représentatifs des effectifs.

François Béharel, président du groupe Randstad France, a participé au rapport de l’Institut Montaigne, mais rappelle qu’il est « difficile de discuter avec des gens qui ne représentent plus la partie : le taux de représentation des syndicats dans le privé étant de 4%% ». Selon lui, il faudrait davantage de syndicats et des syndicats plus représentatifs avec des mandats limités dans le temps. « Il ne faut pas que le syndicalisme devienne un métier ». Pierre Deheunynck, le rejoint en affirmant que la représentativité est « clairement insuffisante ».

© www.institutmontaigne.org

Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui, comme Sandra Enlart, directrice générale d’Entreprise et Personnel, estiment qu’« il est indispensable de renouveler les formes de représentation ». Cette dernière est convaincue que cela peut évoluer très vite et prend l’exemple des nouveaux syndicats italiens, « qui ne sont ni des syndicats de métier ni de branche ni d’entreprise » et qui prennent en charge les travailleurs indépendants et intérimaires. Elle cite aussi, pour exemple, la Freelancers Union aux Etats-Unis qui a fabriqué « une sorte de nouveau mutualisme », et le collectif français Génération Précaire qui manifeste avec des masques blancs pour le droit des stagiaires.

Quid de la mort des CDI et CDD ?

Dans une table ronde intitulée « Quelles nouvelles formes de contrats dans la société post-industrielle ? » se sont confrontés les points de vue d’une avocate spécialisée en droit social, d’un professeur d’économie et d’un politique.

La fin du salariat a été évoquée. Emmanuelle Barbara, avocate associée du cabinet August & Debouzy, est catégorique : « dans 30 ans, mon métier aura périclité dû à la fin du salariat et la mort du CDI ». La révolution technologique, la science du management et l'autonomisation du salarié ont mené à une « freelancisation » un peu effrayante de la société selon elle (phénomène de travailleur indépendant). L'affaire Uber en témoigne et soulève de nombreuses interrogations.

L’ancien secrétaire d'Etat Hervé Novelli estime, quant à lui, que la fin du salariat est « grotesque ». Par contre, il est d’accord sur la croissance du travail indépendant. Les entreprises devraient ainsi ouvrir leurs portes à ces travailleurs et réfléchir à leur créer une protection ad hoc.

Le professeur d'économie Augustin Landier rejoint Emmanuelle Barbara sur le fait que la révolution numérique a métamorphosé les emplois. Il a bien expliqué en quoi cette révolution avait bénéficié aux emplois les plus qualifiés, qui évoluent aujourd’hui sur des marchés mondiaux. « En revanche, les emplois non qualifiés trinquent. » S’il n’est pas pour la fin du salariat, il est cependant pour la fin du SMIC qui « reste une barrière à l'emploi pour beaucoup de personnes ».

La question s’est posée de savoir comment inventer une nouvelle forme d'emploi entre le salariat et l'indépendant. Hervé Novelli évoquait un accès à la protection sociale élargie et un système de portabilité des droits sociaux tels que la formation, l’ancienneté, la retraite...L’idée du contrat unique a alors émergé.

Pour Maître Barbara « c’est toute une réflexion de fond censée aboutir à quelque chose de tangible qui résumerait toutes les formes de contrats de travail et mettrait ensemble ce qu’on appelle la forme ‘normale’ et les formes ‘atypiques’, donc c’est un grand écart complexe », qui semble néanmoins faisable.

Ce n’est pas l’avis du patron des patrons, puisque dans son ouverture Pierre Gattaz annonçait qu’il fallait réduire la peur d'embaucher des entreprises et la peur d'être licencié des salariés, et « créer plusieurs types de contrats de travail pour s'adapter à chacun ».

Pour conclure, tout le monde est d’accord sur la nécessité de réformer notre droit du travail, mais personne n’apporte de solution pragmatique. Pourtant, le temps presse dans un pays où un quart des jeunes n’a pas d’emploi. Affaire à suivre en janvier 2016 avec le projet de loi de réforme du code du travail du gouvernement Valls.

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