Le duo de notaires Guillaume Lorisson et Rachel Dupuis-Bernard a invité ses confrères à mener une réflexion sur le renouveau de l'agriculture, « un bien commun qui ne saurait être laissé à la seule loi du marché ».
En effet, les agriculteurs français sont inquiets quant à la concurrence étrangère et la faiblesse de leurs rendements. En visite au Salon de l'Aagriculture, le président Emmanuel Macron ne leur a d'ailleurs pas caché qu'il va s'agir de « réinventer un modèle ». Le Gouvernement souhaite ainsi booster la diversification des agriculteurs et l'agriculture biologique.
Pour l'opinion publique, comme pour la grande majorité des notaires présents au Congrès, le modèle agricole unique est illusoire et il faut que des modèles diversifiés puissent coexister.
« L'objectif aujourd'hui est de chercher un équilibre entre libéralisation raisonnée et régulation encadrée du marché », a expliqué Guillaume Lorisson, notaire à Dijon, qui a planché sur le sujet pendant plus d'un an.
Elargir la définition de l'activité agricole
En France, la disparition des terres agricoles représente un terrain de football toutes les 5 minutes. Pour combattre ce phénomène, l'équipe de travail du Congrès des notaires a donc soulevé le besoin de redéfinir l'activité agricole afin d'admettre de nouvelles activités comme la production d'énergie renouvelable ou les fermes pédagogiques.
Pour eux, la définition actuelle de l'activité agricole est à la fois complexe et trop restrictive. Par ailleurs, les nombreuses hésitations doctrinales et jurisprudentielles démontrent les lacunes de la législation actuelle.
L'évolution de la définition de l'activité agricole fait donc l'objet de la première proposition du Congrès des notaires disposant que l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime soit réécrits dans les termes suivants : « sont réputées agricoles :
- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités se situant dans le prolongement de l'acte de production ;
- les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;
- les activités économiques qui ont pour support économique ou physique une exploitation au sens des alinéas précédents, réalisées directement ou sous-traitées, à la condition d'être réalisées :
soit par une personne physique inscrite au registre des actifs agricoles, soit par une personne morale dont le dirigeant est inscrit auau registre ;
- les activités de cultures marines.
Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil ».
Libéraliser l'activité en protégeant le territoire rural
« La cohérence que nous voulons mettre en place est de permettre que toute personne qui souhaite cultiver notre terre puisse le faire », a expliqué Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray.
Les notaires souhaitent ainsi réformer le cadre législatif tout en protégeant « notre terre nourricière », ce bien commun dont la préciosité a été magistralement rappelée dans l'intervention de Pierre Rabhi ayant précédé les débats autour des propositions (lire p.8).
Ces dernières mettent l'accent sur le maintien de l'usage agricole, le respect de l'usage rural avec toujours une destination agricole ou environnementale et la protection du droit de propriété. Elles insistent aussi sur
« la nécessité que la réalité juridique corresponde à la réalité économique »,
et élargissent l'exercice du droit de préemption.
Ainsi, la deuxième proposition envisage la création d'un groupement foncier agricole dédié à la protection du territoire rural, tandis que la troisième propose l'élargissement des bénéficiaires de la subrogation dans l'exercice du droit de préemption du fermier.
Côté économique, la quatrième proposition aborde une libéralisation encadrée de la cession des baux de fermage tandis que la cinquième propose la transformation des modes de régulation de l'appropriation et de l'exploitation des terres agricoles, notamment par le remplacement des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) par « un organisme unique chargé à la fois de la régulation de l'appropriation et de l'exploitation des terres agricoles ».
Le groupe de travail des notaires propose ainsi de confier à cet organisme « le contrôle des déclarations préalables d'acquisition et d'exploitation, basé sur les objectifs suivants :
• garantir la viabilité économique des entreprises agricoles,
• éviter la concentration excessive des terres et des exploitations,
• lutter contre la spéculation foncière,
• faciliter la transition agroécologique,
• lutter contre l'artificialisation des sols,
• encourager les activités liées à la multifonctionnalité du territoire rural,
• contrôler les compétences des agriculteurs. »
Les cinq propositions présentées lors du congrès ont été adoptées par le public avec une grande majorité tandis que les débats ont soulevé la nécessité de réformer le cadre légal pour aider les exploitants à passer à l'agroécologie et au bio.
En avant le bio et l'humain
Sous l'impulsion de l'ancien et du nouveau Gouvernements, le ministère de l'Agriculture booste l'agriculture biologique et la diversification. En accord avec cette politique nationale, la Région Île-de-France a développé un pacte agricole. Ce document stratégique qui se présente comme un livre blanc pour l'agriculture francilienne à l'horizon 2030 a été adopté par l'assemblée régionale le 31 mai dernier. Parmi les principaux objectifs fixés par la Région, on retrouve d'abord le triplement en cinq ans des surfaces cultivées en agriculture biologique (pour atteindre 45 000 ha en 2022), puis l'augmentation de la part des exploitations diversifiées de 10 % à un quart d'ici la fin de la mandature. En outre, le deuxième axe prioritaire du pacte agricole intitulé
« Une agriculture à visage humain » soutient le modèle familial de l'agriculture francilienne et répond au défi du renouvellement des générations.
Le renouveau de l'agriculture au salon
Cette année, le Salon international de l'agriculture a rassemblé 672 568 visiteurs. Un nombre record de Français et d'étrangers, professionnels et grand public, venus à la découverte de la richesse du monde agricole en pleine mutation.
Ce salon mythique contribue à la reconnaissance d'un univers en mouvement permanent. S'il est l'endroit idéal pour faire de la pédagogie auprès du grand public, il est aussi et surtout la place d'expression d'enjeux politiques et économiques pour l'agriculture. Ainsi, 40 visites officielles et 68 délégations internationales se sont succédé dans les allées du salon.
Les producteurs et artisans seine-et-marnais étaient en bonne place sur le stand Île-de-France, mis en place par le Cervia, pour faire valoir leurs intérêts.
Pierre Rabhi milite pour un changement de paradigme
Pour le chantre de l'agroécologie, le combat vers la sécurité, la salubrité et l'autonomie alimentaires des populations ne pourra se faire sans balayer d'un revers de manche
« le mythe de la croissance infinie et de la société du désir ».
L'intervention enrichissante de Pierre Rabhi a donné une introduction très à propos à la plénière du Congrès des notaires sur l'agriculture de demain.
Définie par le ministère de l'Agriculture comme « l'utilisation intégrée des ressources et des mécanismes de la nature dans l'objectif de production agricole », l'agroécologie est la solution idoine pour Pierre Rabhi.
En alliant les dimensions écologique, économique et sociale, elle vise à mieux tirer parti des interactions entre végétaux, animaux, humains et environnement. Inspirée des lois de la nature, elle intègre la dimension de la gestion de l'eau, du reboisement, de la lutte contre l'érosion, de la biodiversité, du réchauffement climatique, du système économique et social et de la relation de l'humain avec son environnement.
« Nous devons à la fois réinventer notre agriculture et modifier notre modèle de société :
l'agroécologie peut être la base de ce nouveau paradigme », estime le sage agriculteur.
Après un retour en détail sur son histoire et ses anciens métiers, ce pionnier de l'agriculture écologique en France, ancien candidat à la Présidentielle de 2002, a déroulé sa réflexion sur le développement des peuples, du progrès, de l'agriculture écologique et du territoire français.
Ce dernier souhaite « organiser la vie sur d'autres critères que la productivité économique » et lutte inlassablement contre « l'itinéraire d'existence » tout tracé par l'ordre mondial et la croissance économique et qui met l'homme « en boîte » et « sacrifie la nature ».
Il dénonce ainsi les cinq piliers du système alimentaire des pays riches :
• une production intensive sur des terres performantes, avec abus d'engrais chimiques, de pesticides de synthèse, de semences sélectionnées, de mécanisation, une irrigation outrancière et l'énergie combustible non renouvelable pour la production hors-sol et hors-saison.
• Des transformations et des valeurs ajoutées industrialisées et conditionnées avec des emballages-déchets.
• Des transports et transferts à l'échelle de la planète avec des pléthores et des pénuries artificielles.
• Des structures de distribution de masse fondées sur la logique du profit financier.
• Un système publicitaire disposant de mass-media, créant des besoins nouveaux, entretenant désir, frustration et dépendance au sud comme au nord.
Pierre Rabhi a déploré devant les notaires le gâchis global : « il paraît que 40 % de la production des pays est du superflu, dont on n'a pas besoin pour vivre. Nous sommes malheureusement dans un élan de destruction généralisée ». Pour lui, le moment est venu d'une mobilisation des consciences pour sortir de « cette logique mortifère ».
