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Valeur des biens saisis par la justice française

Selon le rapport annuel de l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), la valeur des biens saisis et confisqués par la justice a atteint 1,14 milliard d'euros en 2013, en hausse de 17 %% par rapport à 2012.
Valeur des biens saisis par la justice française

Droit & chiffre Publié le ,

Créée par la loi du 9 juillet 2010, l'Agrasc gère l'ensemble des biens saisis ou confisqués dans le cadre d'une procédure pénale. Les biens immobiliers représentent 51 %% de l’ensemble, soit 586 millions d'euros, les comptes bancaires et les espèces étant les deux grands autres postes (respectivement 21 et 14 %%). Sur les 55 462 infractions enregistrées fin 2013 et ayant donné lieu à une saisie ou une confiscation, plus des deux tiers sont liées à des affaires de stupéfiants. La fraude fiscale et son blanchiment ne représentent que 0,2 %% en nombre d’infractions mais près de 20 %% en valeur. Les biens saisis ou confisqués par l'Agrasc comprennent également des contrats d'assurance vie, des véhicules, des bateaux, des fonds de commerce, des vêtements, des bijoux, des montres, du matériel électroménager, etc. Les sommes saisies ou confisquées sont placées sur un compte à la Caisse des dépôts (CDC), qui les rémunère à hauteur de 1 %%. En 2013, 3,6 millions d'euros d'intérêt ont ainsi été versés par la CDC à l’Agrasc.

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