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Une visibilité accrue du barreau de Paris

Même si la conjoncture n'est pas très engageante, les raisons de se réjouir aujourd'hui au barreau de Paris sont sans doute aussi nombreuses que celles de se fâcher. Depuis six mois, sous l'action du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et du vice-bâtonnier, Laurent Martinet, les choses avancent à grands pas, avec de bonnes nouvelles pour les avocats, des exonérations de cotisations à la mutuelle, en passant par la création de la Grande bibliothèque du droit.
Une visibilité accrue du barreau de Paris
Barreau de Paris - Laurent Martinet et Pierre Olivier Sur

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Affiches Parisiennes : Pouvez-vous faire un premier bilan de l’action du barreau de Paris en 2014 ?
Pierre-Olivier Sur : En tout début d’année, l’actualité a contraint le barreau de Paris à se montrer offensif et intransigeant concernant l’interception des conversations téléphoniques entre un avocat et son client. J’ai pris des positions très tranchées et rencontré le Président de la République, entraînant avec moi le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers. J’ai obtenu de la Chancellerie l’assurance qu’une loi sur les écoutes serait votée à la rentrée.

AP : Dès votre arrivée, vous avez souhaité créer le pôle « affaires publiques » pour traiter ce genre de dossiers…
Pierre-Olivier Sur : Tout le monde en rêvait depuis des années et nous l’avons créé… Ce pôle « affaires publiques » est censé intensifier notre action de lobbying. Les premiers résultats ne se sont pas fait attendre. Nous menons en effet une veille qui nous permet d’être prévenus beaucoup plus tôt des textes comme, par exemple, la loi Alur. A ce propos, nous avons obtenu du Conseil constitutionnel un recadrage de l’article 70 quater qui permettait la cession de parts de sociétés civiles immobilière par des actes d’avocats, des actes authentiques et, grande nouveauté, par des « actes juridiques » d’experts comptables. Nous avons également pu intervenir très tôt sur le dossier de la géolocalisation et, dans un autre genre, sur le pacte de responsabilité dans lequel les avocats n’étaient pas nécessairement intégrés. Nous nous sommes rapprochés de la CGPME et cette force de frappe nous a notamment permis de réduire la pression des charges. C’est là une petite partie du travail réalisé par cette équipe dédiée du barreau de Paris qui a reçu mission de détecter en amont les difficultés qui se profilent sur tous les fronts. Voilà notre nouvelle façon de travailler. Nous rencontrons à présent les représentants des ministres ou leurs conseillers avec des textes déjà élaborés. Il y a sur ce point un véritable changement. Nous arrivons à présent dans les ministères avec des projets de loi, des notes… Nous avons compris l’importance qu’il y a à rencontrer périodiquement les parlementaires de tous bords, la Mairie de Paris avec laquelle nous travaillons beaucoup, pour en quelque sorte préparer le terrain et devenir un acteur incontournable dans toute discussion qui peut, de près ou de loin, nous concerner ou concerner les libertés publiques. C’est un axe majeur du travail du barreau de Paris dont la communication est à présent scindée en deux, vers les médias d’une part et vers les Pouvoirs publics de l’autre, à travers ce pôle « affaires publiques » que dirigent Louis Degos et Nicolas Corato.

AP : Les récents dossiers que vous avez traités dernièrement, conjointement avec le CNB et la Conférence des barreaux, vous ont-ils incité à envisager le rassemblement de l’ensemble des avocats français au sein d’une structure représentative unique ?
Pierre-Olivier Sur : L’idée est effectivement de travailler ensemble. Pourtant les autres institutions n’ont pas forcément la même réactivité que le barreau de Paris sur des sujets d’une brûlante actualité. Ici, la transmission est directe. Le bâtonnier et le vice-bâtonnier donnent une impulsion, le conseil de l’ordre est immédiatement saisi. L’action peut être très rapide. Nous ne pouvons pas attendre que les autres réagissent quand il y a une véritable urgence. Nous entraînons les autres institutions nationales dans notre sillage, ce qui ne plait pas nécessairement. Mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés en attendant une concertation interminable. Le barreau de Paris a mis les moyens financiers nécessaires pour optimiser la rapidité et l’efficacité de sa réaction. Pour les autres institutions nationales, la machine est beaucoup plus difficile à mettre en marche.
Le barreau de Paris est devenu visible dans les bureaux des ministères comme dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Avec cette nouvelle habitude, nous devenons véritablement des partenaires.

AP : si un ordre national semble difficile à concevoir, est-il possible de voir naître un ordre du Grand Paris ?
Pierre-Olivier Sur : Une chose est certaine, le système actuel est incompréhensible pour la plupart des gens. Si un ordre national devait voir le jour, je souhaiterais que de grandes circonscriptions soient constituées et voir évoluer le mode de scrutin. Tout le monde serait élu au suffrage universel à l’échelle de ces circonscriptions qui restent à définir. Dans un souci de démocratie et de transparence, nous avons déjà donné des plans, des cartes, des idées… Il s’avère extrêmement difficile de trouver le meilleur compromis.
Quant à un ordre du Grand Paris, il va nécessairement voir le jour, mais nous affrontons le problème de Nanterre qui est actuellement le plus important des barreaux rattachés à la cour d’appel de Versailles. Nous allons donc nous heurter à des oppositions terribles. Il est pourtant évident que Nanterre a vocation à rejoindre cet ordre du Grand Paris. Par ailleurs, associer des barreaux riches et des barreaux qui le sont moins n’est pas simple. La situation va se dénouer dans les années qui viennent, mais elle reste très complexe.

AP : La « visibilité » du Barreau de Paris est-elle également importante à l’international ?
Pierre-Olivier Sur : Je suis parti du principe que les voyages tels qu’on les faisait autrefois, n’étaient pas toujours d’une grande efficacité et coûtaient très cher. Ils étaient ainsi, souvent à juste titre, critiqués par une partie des avocats. Tout cela est fini. Nous avons par exemple, renoncé au voyage en Chine qu’effectuaient traditionnellement tous les bâtonniers. A présent, nous partons à l’étranger quand nous identifions un réel besoin ou que le séjour peut ouvrir de nouveaux marchés pour les avocats. Et surtout, nous avons ouvert ces voyages –essentiellement utilitaires– à l’ensemble du barreau. Chacun d’eux est annoncé à l’avance, accessible à tous ceux qui sont intéressés.
Du temps du bâtonnat de Christiane Feral-Shuhl, il y a eu un premier campus au Vietnam. Cette politique est poursuivie et même amplifiée, puisque nous sommes partis au Cambodge avec 150 avocats. Il va maintenant y avoir le Mali. C’est un choix particulier du barreau. Nous allons contribuer à reconstruire ce pays qui sort de la guerre par le droit, car l’idée est aussi d’exporter le droit continental.
C’est l’une des grandes missions que nous nous sommes fixées avec Laurent Martinet : diffuser le droit continental pour aider nos cabinets à se développer dans des pays étrangers.
Nous avons récemment accompagné Najat Vallaud-Belkacem au Mali, Laurent Martinet et moi, pour y rencontrer le Président de la République malienne et tisser des liens avec nos confrères. Le prochain campus devrait concerner les avocats du barreau de Paris intéressés par l’Afrique, puisque cet événement ne devrait pas manquer d’attirer des confrères des pays limitrophes, voire même de toute l’Afrique. L’idée est donc de profiter de ce campus pour multiplier les échanges, identifier les besoins et déterminer ce que nous pouvons apporter à ces pays.
Nous avons également cette tradition particulière avec le Liban. Le barreau de Paris a une aura très particulière dans ce pays. Approché par une ONG engagée contre la peine capitale, je m’y suis rendu dernièrement pour défendre Nasser Faris, un réfugié syrien de 22 ans, condamné à mort pour homicide par la Cour criminelle du Sud-Liban, devant l’équivalent de notre Cour de cassation. Lors de ce séjour, j’ai pu rencontrer le Président de la République et tous les candidats à la prochaine élection.
Pour préparer les procès internationaux, le barreau de Paris dispose d’une collaboratrice spécialisée qui se plonge dans le droit local. C’est une autre mission que nous nous sommes fixée. Dans toutes les affaires où se profile la peine de mort, le barreau de Paris envoie son bâtonnier. N’oublions pas cette phrase restée célèbre : « Prévenez le bâtonnier de Paris ! » prononcée par le bâtonnier d’Istanbul il y a une douzaine d’années lorsqu’il venait d’être arrêté.
Notre idée est d’intensifier cette action internationale. Si nous sommes sollicités, nous allons de plus en plus aller dans tous les pays où les risques de peine de mort existent. C’est actuellement le cas au Soudan, avec cette affaire d’apostasie. Notre volonté abolitionniste commence à être connue hors de nos frontières. Il n’est pas exclu que je confie aux secrétaires de la Conférence des dossiers internationaux de ce type. Le barreau de Paris veut rayonner dans le monde entier pour ce genre de défense. Il n’y a que Paris qui puisse assumer cette noble mission.

AP : Y-a-t’il d’autres campus internationaux au programme de 2014 ?
Pierre-Olivier Sur : Après le Mali, nous avons programmé un campus au Brésil, du 10 au 15 novembre, pour couvrir l’Amérique du Sud. Du 20 au 23 novembre, nous avons également prévu un grand voyage collectif à Jérusalem, auquel nous convions tous nos confrères pour montrer l’unité du barreau de Paris, au sein de lieux particulièrement symboliques. Les avocats sont très sensibles à cette initiative puisque nous venons d’enregistrer plus de 150 réservations en moins de deux semaines. Certes, ce n’est pas gratuit, mais nous avons négocié des prix très avantageux pour permettre au plus grand nombre de faire partie du voyage.

AP : Quelles sont les autres grandes nouveautés de ces six derniers mois ?
Pierre-Olivier Sur : Parmi ces nouveautés, il y a la création de la grande bibliothèque du droit, accessible à tous, gratuitement, en partenariat avec JurisPedia, et dont le développement est confié à Emmanuel Pierrat. Nous nous étions engagés à rendre l'information juridique plus accessible tant aux professionnels du droit qu'aux citoyens.Avec cette initiative, l’institution va devenir le plus grand diffuseur de droit, de doctrine, de jurisprudence et de modèles d’actes en France, mais aussi à l’international.
Par ailleurs, concernant notre site internet, nous sommes le seul barreau français à avoir demandé et obtenu le fameux point suivi de la ville. Le « .paris » va bientôt remplacer le « .org » et nous en sommes très fiers.
Parmi les autres projets mis en œuvre, nous avons la création d’une mutuelle pour les avocats. Cette mesure fait partie de notre « package » social, avec l’assurance perte de collaboration et la prévoyance. Cette mutuelle est extrêmement intéressante pour les jeunes confrères car les tarifs proposés sont particulièrement bas. C’est encore un avantage que nous avons pu négocier.

AP : Au niveau des grands changements, il y a aussi la Carpa…
Pierre-Olivier Sur : Vous savez bien sûr que les fonds des confrères doivent transiter par la Carpa, mais certaines grosses opérations internationales se font hors Carpa, d’une manière totalement légale, évidemment. Dans la mesure où le vice-bâtonnier fait lui-même partie d’un grand cabinet international, nous nous sommes intéressés au moyen d’augmenter les ressources de la Carpa pour en faire bénéficier l’ordre. Avec Laurent Martinet, nous avons donc passé de semaines à rencontrer les représentants de tous ces grands cabinets français ou internationaux afin de savoir ce qu’ils attendaient de la Carpa pour, éventuellement, l’intégrer à leurs opérations. Ils ont mis en exergue un besoin de contrôle – Monsieur Blanc, un ancien de la cour des comptes est à présent parfaitement à même de garantir tout cela– et de rapidité de transmission des fonds. Nous avons donc créé un département (bureau M&A) au sein de la Carpa qui s’occupe à présent spécifiquement de ces dossiers. En conséquence, nous avons augmenté les encours. Au rythme actuel, nous pouvons espérer augmenter les revenus de la Carpa à la fin de cette année d’environ deux millions d’euros. Cet argent n’est pas thésaurisé. Il est immédiatement reversé à ceux qui en ont le plus besoin. En 2014, cet apport a notamment permis l’opération d’exonération de la partie ordinale de la cotisation pour 6 875confrères dont la rémunération annuelle est inférieure à 36 000 euros. Nous avons optimisé la réactivité de la Carpa, qui fonctionne aujourd’hui sept jours sur sept, y compris les jours fériés. Elle gère annuellement 1,1 milliard d’euros et nous espérons atteindre rapidement 1,5 milliard si elle se développe comme prévu.

AP : Le pacte de responsabilité est l’autre piste capable d’alléger les charges des avocats ?
Pierre-Olivier Sur : Oui, le deuxième objectif de notre cellule communication-lobbying était de nous faire entrer dans ce pacte de responsabilité. Pour y parvenir, nous avons concrétisé une alliance historique avec la CGPME.A l’origine les petites entreprises comme les nôtres n’étaient pas du tout concernées. Les avocats bénéficieront ainsi de deux nouveaux allègements de charge et ils voient le RSI préservé grâce à son « adossement » au régime général de la Sécurité sociale. Pour beaucoup de confrères, cette avancée représente quelque 1 000 euros de charges annuelles qui disparaissent.
Les efforts du barreau de Paris vont prioritairement vers les petits cabinets ou ceux qui affrontent actuellement des difficultés.

AP : Quid du nombre d’avocats inscrits au barreau de Paris à l’heure où une partie de plus en plus importante des confrères ont des difficultés ?
Pierre-Olivier Sur :Tout d’abord, il est clair que Laurent Martinet et moi-même sommes viscéralement opposés au numerus clausus. Nous considérons que tout avocat, qui a montré ses capacités au terme d’un examen qui ne dépend d’ailleurs pas de nous, doit avoir les mêmes chances que ses confrères. C’est vrai que le nombre d’avocats augmente, mais nous restons beaucoup moins nombreux que dans d’autres pays. C’est un problème de culture. Un Anglais, par exemple, n’hésite pas à aller voir son avocat avant de signer son bail d’habitation. Nous en sommes très loin en France. Nous allons devoir continuer à éduquer les Françaises et les Français, en leur prouvant l’intérêt de consulter un avocat dans nombre de situations de la vie quotidienne.
Pour les confrères qui souffrent le plus actuellement, les pistes existent, de l’implication à l’international à cette idée du travail en entreprise à laquelle je suis favorable, étant entendu que ce sont les avocats qui entrent en entreprise et non les juristes qui intègrent les barreaux. Constituer un barreau « bis » ne me paraît ni envisageable ni même utile. Le barreau doit rester unique et uni. D’ailleurs, si les juristes d’entreprise ont aujourd’hui les qualifications et le nombre d’années de pratique qui conviennent, ils peuvent intégrer la profession.
Le mieux serait de former spécifiquement des avocats qui iraient porter leurs connaissances à l’intérieur des entreprises en les faisant bénéficier de notre déontologie. Idéalement, ces avocats devraient avoir un statut similaire à celui du commissaire aux comptes qui est à la fois rémunéré et indépendant de l’entreprise.

AP : et en termes de formation des élèves avocats ?
Pierre-Olivier Sur : Il y a là l’une des grandes réformes entreprises depuis six mois, menée par le vice-bâtonnier qui est, vous le savez, président de l’EFB. Il a engagé à la tête de l’école Jean-Louis Scaringella, ancien directeur d’HEC, qui connaît parfaitement cette matière, et nous avons demandé aux confrères qui donnent des cours de le faire gracieusement –un tiers environ le font actuellement– pour dégager des fonds affectés à d’autres choses, comme les stages à l’international. Vous avez du entendre parler de ces stages qui ont été mis en place cette année, une fois encore à l’initiative du vice-bâtonnier. Nous avons actuellement 500 stages qui sont proposés à l’étranger, notamment en Inde, à New Delhi ou à Bangalore, et à Shanghai et bientôt au Brésil.
Le PPI a pour objectif d'inciter l'élève-avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels.L’idée est de faire en sorte que le PPI qui est actuellement souvent exercé en France ou dans les cabinets français, notamment sous forme de master 2, puisse très rapidement donner l’occasion à l'élève-avocat de suivre un stage à l’étranger, élargir ses compétences à l’international et rejoindre des cabinets étrangers qui ont une autre façon de travailler.
Nous allons ainsi apprendre aux avocats français à aller vers l’export, à ouvrir des cabinets à l’étranger.

AP : Concernant l’aide juridictionnelle, comment le dossier évolue-t-il actuellement ?
Pierre-Olivier Sur :Pour l’heure, après notre récente action, la situation est stationnaire. A l’échelle du barreau de Paris, il faut savoir que nous avons privilégié l’aide à la défense d’urgence. Celle-ci n’est pas nécessairement prise en charge par l’aide juridictionnelle et ce qui est octroyé est totalement dérisoire eu égard au temps passé sur chaque dossier. Encore une fois, nous allons profiter des probables bons résultats de la Carpa pour partager. Nous envisageons d’affecter un million d’euros à un complément qui serait versé aux confrères qui consacrent une partie de leur temps à cette défense particulièrement difficile. Quand l’Etat ne nous donne pas les moyens, nous devons prendre les choses en mains.

AP : et cette idée récurrente de la garde des Sceaux de taxer les grands cabinets ?
Pierre-Olivier Sur :Tous les cabinets font déjà énormément pour le pro bono. Les grands cabinets dépensent des sommes importantes pour défendre gratuitement et les petits prennent en charge de nombreux dossiers pour lesquels ils sont peu ou pas rémunérés. Ce type de démarche fait depuis toujours partie de nos gènes. Donc, être de surcroît ponctionné financièrement est une injustice absolue. S’il est une profession qui ne doit pas être taxée sur ce plan, c’est bien celle d’avocat qui fait déjà l’effort financier qui permet à la machine de tenir. On pourrait,en revanche, se tourner vers d’autres professions judiciaires, pourquoi pas les assurances, qui engrangent des sommes importantes au titre de l’assistance juridique, mais qui ne dépensent pas tout, loin de là. Il existe bien d’autres moyens…

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