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Une nouvelle aide départementale pour les communes

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Une nouvelle aide départementale pour les communes
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Lors de sa dernière séance publique, le Département a voté une nouvelle aide financière destinée aux communes de plus de 2 000 habitants.

Après les intercommunalités (contrat intercommunal de développement) et les communes rurales (fonds d'équipement rural), le Département met en place une nouvelle aide dédiée aux collectivités locales. Il s'agit du Fond d'aménagement communal (FAC), dédié au soutien technique et financier des projets de développement et d'aménagement des 132 communes seine-et-marnaises de plus de 2000 habitants. Véritable « chaînon manquant à la liste des aides », ce contrat d'une durée de trois ans vise les « investissements opérationnels et de moyen terme ». Le taux de la subvention peut atteindre jusqu'à 40 % d'un projet d'investissement, le montant de l'enveloppe globale étant attribué en fonction de la population. Ce montant est de 300 000 euros pour les communes de 2 000 à 4 999 habitants, de 600 000 euros pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants et de 1 000 000 euros pour les communes de 10 000 habitants et plus. En outre, les communes qui devront accueillir un nouveau collège pourront bénéficier « d'une majoration de l'aide pour la construction d'équipements sportifs dédiés aux collégiens ».

« Généralement, ce sont des projets que les communes ont en stock et qu'elles ont du mal à financer », explique Patrick Septiers, président du Département, qui précise que désormais, toutes les communes sont couvertes, ainsi que les intercommunalités. « Auparavant, les communes de plus de 2 000 habitants pouvaient bénéficier d'une aide dans le cadre du CID avec l'accord des intercommunalités », souligne Patrick Septiers, qui précise qu'avec l'arrivée du FAC, le CID sera réservé aux intercommunalités.

Développer les équipements et services public, contribuer à l'attractivité des territoires, dynamiser l'économie locale… Tels sont les objectifs de cette politique contractuelle. « Beaucoup d'investissements communaux et intercommunaux ne se réaliseraient pas sans cette aide », argue Patrick Septiers, qui ajoute que ces contrats ont un « effet déclencheur » très important.

CID du Pays de l'Ourcq et contrats ruraux

Le Département conclut un nouveau CID avec la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. L'enveloppe allouée s'élève à plus de 1,23 millions d'euros et permettra de financer de nouveaux équipements sportifs mixte (arts martiaux, courts de tennis, salle de musculation, etc.).

Par ailleurs, six nouveaux contrats ruraux sont validés : Achères-la-Forêt, Chailly-en-Brie, Éverly, Lizines, Vaudoy-en-Brie et Villenauxe-la-Petite. Ils incluent notamment l'extension et la réhabilitation de l'école La Clé des Champs à Vaudoy-en-Brie, la création de 32 places de stationnement pour l'école Saint-Médard à Chailly-en-Brie ou encore les réfections de plusieurs rues à Lizines.




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