Fermer la publicité
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Un fonds pour soutenir les artisans

le - - Économie - Vie des entreprises

Un fonds pour soutenir les artisans
© DR - Le fonds départemental de soutien à l'artisanat atteint 1 million d'euros.

La CMA 77 et le Département ont signé dernièrement une convention dans le cadre de la mise en place d'un fonds destiné à soutenir les entreprises artisanales.

C'est pour mieux soutenir les entreprises artisanales particulièrement touchées par la crise du nouveau coronavirus que cette convention a été signée. Le fonds a été lancé par le Conseil départemental, qui le finance en intégralité, et la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77), qui apporte son expertise et prend en charge l'instruction des dossiers, avec le soutien de Seine-et-Marne attractivité. Le montant total, porté à un million d'euros, se décline en un fonds de soutien à la prise en charge des loyers et des mesures sanitaires, et un fonds spécial artisans d'art pour les aider dans la préparation des salons.

Le fonds de soutien à la prise en charge des loyers et à la mise en oeuvre des mesures sanitaire

Les entreprises artisanales éligibles sont celles :

- Immatriculées au répertoire des métiers de la CMA77 avant le 1er janvier 2020.
- Inscrites au répertoire des métiers de la CMA 77 ou justifiant d'une double immatriculation répertoire des métiers et registre du commerce et des sociétés ayant un établissement situé dans le département de Seine-et-Marne.
- Ayant un effectif salarié de moins de 10 personnes.
- Présentant une situation financièrement saine, et à jour des obligations fiscales et sociales avant le confinement.
- Ayant fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public ou ayant subi une perte de chiffre d'affaires pendant la période du 1er mars au 31 mai 2020.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 décembre 2020.

Le fonds de soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons

Il s'agit plus précisément d'une aide au financement de participation à des salons professionnels et/ou grand public organisés en France.

Elle intervient pour la participation à un salon entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021. La participation s'élève à hauteur de 60 % des dépenses éligibles HT, dans la limite d'un plafond d'aide égal à 1200 euros.

Les entreprises artisanales seine-et-marnaises relevant des « métiers d'art » éligibles sont celles :

- Inscrites au répertoire des métiers ou justifiant d'une double immatriculation au Répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés mais avec une activité principale artisanale en Seine-et-Marne.

- Relevevant de de la catégorie des métiers d'art.

- Dont le siège social et les établissements sont situés en Seine-et-Marne.

- Présentant une situation financièrement saine, et étant à jour de ses obligations fiscales et sociales. Retrait et dépôt des dossiers à compter du 20 juillet 2020 pour tout salon se déroulant entre septembre 2020 et décembre 2021. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 Novembre 2021.

Rendez-vous sur ww.cma.fr. pour déposer le dossier. Informations supplémentaires à l'adresse soutiencovid@cma77.fr




MSM REDACTION
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer