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Le tribunal de commerce au chevet des entrepreneurs en détresse

le - - Économie - Vie des entreprises

Le tribunal de commerce au chevet des entrepreneurs en détresse
© MSM - Le tribunal de commerce de Meaux réuni en audience solennelle, avec son président Patrick Lenormant (au centre).

L'année 2017 s'annonce plutôt bien pour les entrepreneurs du département, si l'on en croit la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Meaux tenue dernièrement. Les entrepreneurs seine-et-marnais pourront profiter d'une économie plutôt dynamique, et seront soutenus lors des mauvaises passes grâce à un nouveau dispositif d'accompagnement.

Les statistiques de l'année 2016 du tribunal de commerce de Meaux sont plutôt encourageantes pour l'activité économique seine-et-marnaise. Comme l'a souligné Patrick Lenormant, président du tribunal de commerce de Meaux, lors de la rentrée solennelle tenue dernièrement au Palais de justice, le « nombre de création d'affaires augmente à l'inverse de certaines régions », démontrant la « maturité économique » de la zone de Marne-la-Vallée.

Cette région, qui « était considérée comme une zone de villes nouvelles » il y a « quelques décennies », est aujourd'hui un « espace économique mature », pour le président du tribunal. On dénombre en effet pas moins de 4 722 créations de sociétés contre 4170 en 2015.

Mais ce dynamisme s'accompagne de son lot d'inconvénients. Ainsi, on note une augmentation du nombre d'ouverture des procédures en liquidation et redressement judiciaire, qui est passé de 616 à 703, contrairement au reste de la France. En outre, 1361 salariés ont été licenciés l'année dernière contre 1154 en 2015. De même, le nombre de radiations a augmenté de 13%, passant de 2250 à 2552.

Création de l'Association APESA

S'agissant de l'activité du tribunal proprement dite, le président Patrick Lenormant a observé une légère augmentation du nombre d'affaires traitées (+ 4%). Le procureur Hervé Tetier a relevé ensuite le nombre « tout à fait faible d'appels », illustrant la bonne santé du tribunal, tout rappelant l'importance de ne pas hésiter à saisir la juridiction en cas difficultés.

Patrick Lenormant a annoncé en ce sens la création d'une association ayant pour but d'aider les entrepreneurs en détresse psychologique, l'APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance psychologique Aiguë.). Une association qui est la « première en France créée par deux tribunaux (ndlr : avec le tribunal de commerce de Melun) et l'ensemble des acteurs économiques, juridiques et sociaux du département ».

Ce dispositif est né au tribunal de commerce de Saintes (Charente-Maritime) suite à la crise économique de 2008, et vise à soutenir les entrepreneurs des PME, souvent amenés à supporter seuls l'échec de leur entreprise (parfois familiale et donc associée au nom de famille des entrepreneurs). Marie-Christine Wienhofer, bâtonnière de Meaux, a salué l'ajout de ce « supplément d'âme », permettant de soulager les entrepreneurs touchés par des procédures « synonymes d'espoir et de honte ».

Enfin, Patrick Lenormant s'est inquiété de la limitation du nombre de mandats opérée par la réforme de la justice du 21e siècle. Ce changement « risque d'avoir une influence énorme sur notre recrutement et notre fonctionnement » a-t-il ensuite précisé, condamnant une « décision irréfléchie ».

En effet, le nombre de mandats maximum étant fixé à quatre, les juges âgés d'une quarantaine d'années et étant en pleine activité n'auront plus d'intérêt à s'engager à ce moment-là. Or, pour le président Lenormant, c'est le mélange des jeunes juges et de ceux plus âgés qui garanti le bon fonctionnement du tribunal.

Quoi qu'il en soit, ladite décision ne sera appliquée qu'en 2017, laissant le temps aux tribunaux de commerce d'alerter l'opinion publique sur cette problématique « menaçant l'existence même » des tribunaux de commerce.

Trois nouveaux juges consulaires

Trois nouveaux juges ont été élus en octobre dernier:

- Benjamin Antunes, chef d'entreprise, gérant chez At Fermetures à Chessy
- Laurent Delaunay, Directeur Général chez Ateliers des fermetures Sefers à Longperrier
- Patrice Joubert, gérant chez Financière Abtheor SC et responsable de la SNC Noisiel Résidence à Bussy-Saint-Georges

Après avoir accueilli les nouveaux venus, le président Patrick Lenormant a rappelé la mission de ces juges dits « consulaires », car élus par leurs pairs et officiant bénévolement. « Vous allez contribuer par votre investissement, votre compétence, votre expérience, votre disponibilité à la qualité de fonctionnement de notre juridiction (…) pour le bien du justiciable » a-t-il ensuite précisé à ses nouveaux collaborateurs.

« Vous serez les juges de l'activité économique, (…) ce qui impliquera l'exemplarité et l'impartialité de la démarche » a-t-il poursuivi, précisant qu'il faudrait parfois préférer une conciliation à la prononciation d'un jugement. Après avoir achevé leur formation dispensée par l'ENM (éthique, déontologie, indépendance…), ces nouveaux juges exerceront durant deux ans, et pourront être réélus successivement trois fois pour un mandat de quatre ans.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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