AccueilActualitéUn nouveau dispositif de contrôle pour les bénéficiaires du RSA

Un nouveau dispositif de contrôle pour les bénéficiaires du RSA

Jean-Jacques Barbaux, président du Département, a annoncé la mise en place d'un nouveau dispositif de contrôle et d'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
Un nouveau dispositif de contrôle pour les bénéficiaires du RSA
© Département 77

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À partir du 4 janvier prochain, la Seine-et-Marne sera le premier département francilien à mettre en place une commission départementale de contrôle et de coordination du RSA. Cette commission sera en charge de statuer sur la situation des bénéficiaires et pourra prononcer des suspensions d’allocation « en cas de refus de se soumettre à l’exécution des devoirs ».

Sur les 34 000 bénéficiaires du RSA, 10 000 ne sont pas suivis par les services d’insertion. Pour rendre ce dispositif plus performant, une nouvelle équipe de six contrôleurs sera mise en place. Ces agents du département auront comme mission de rencontrer les bénéficiaires en entretien individuel (notamment les 10 000 personnes laissées en dehors du système), pour faire le point sur leur situation personnelle mais aussi de s’assurer qu’ils ont bien droit au RSA. Afin de retrouver les personnes concernées, le conseil départemental va rapprocher les fichiers de Pôle emploi et de la CAF.

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