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Tribunal de commerce de Melun: Les ouvertures de procédures collectives en baisse de 22 %

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Tribunal de commerce de Melun:  Les ouvertures de procédures collectives en baisse de 22 %
© Barreau de Melun - Alors que les ouvertures de procédures collectives étaient en hausses de 30% en 2015.

La traditionnelle audience solennelle du tribunal de commerce de Melun, tenue dans l'enceinte du Palais de justice, a rasséréné le sud seine-et-Marnais. Le nombre d'ouverture de procédures collectives en 2015 a finalement baissé après une forte hausse 2014.

« Après les chiffres inquiétants de 2015, une diminution a ramené les ouvertures 2016 (de procédures collectives, ndlr) à 522 soit une baisse de 22%. Ce chiffre revient proche d'une moyenne sur les dix dernières années », a souligné Jean Gaillard, président du tribunal de commerce de Melun, lors de l'audience solennelle tenue dernièrement au Palais de justice.

Le président avait d'ailleurs insisté l'an dernier sur la hausse préoccupante de ces procédures (+ 30%), et s'était inquiété de l'état psychologique de certains entrepreneurs en difficulté. La réponse à ces inquiétudes est arrivée sous la forme de l'APESA (Assistance psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë), une association créée de concert avec le tribunal de commerce de Meaux (voir MSM n°3), également saluée par la procureure.

« Une entreprise en difficulté, c'est souvent un chef d'entreprise isolé, parfois même, selon l'étendue des problèmes, un chef d'entreprise en souffrance » a ensuite illustré Jean gaillard, appréciant le soutien unanime de toutes les institutions concernées. Pour le juge consulaire, « répondre à la détresse de l'homme est loin d'être incompatible » avec la mission dévolue aux tribunaux de commerce.

Pour continuer sur les statistiques, on notera ensuite que le nombre d'affaires nouvelles a baissé en 2016 (-21%), passant de 571 à 448 unités. De même, les jugements de redressement judiciaire sont passés 192 à 159 en 2016, les liquidations judiciaires de 419 à 323, et les résolutions de plan de 50 à 25. Les jugements d'ouverture de sauvegarde ont augmenté de leur côté, passant de 9 à 12.

Des radiations en hausse de 3%

De même, Jean Gaillard a rappelé que les créations de société commerciales « affichent +10% alors que les radiations sont en hausse de 3% », à l'image des statistiques du tribunal meldois (2722 créations de sociétés en 2016 contre 4170 en 2015, avec +13% de radiations). Enfin, le président à signalé que le délai de jugement d'un dossier contentieux atteint désormais 196 jours.

S'agissant des modes alternatifs de règlement des conflits, le président a félicité le groupe MARD, qui a réussi « sans faire perdre de temps au contentieux » de réaliser 114 conciliations, dont 66 ont été acceptées (23 échecs et 23 succès). Ces modes « ont l'avantage d'apporter une solution simple dans des dossiers parfois très compliqués » selon le président, et permettent aux parties « d'éviter des aléas juridiques et de gagner une énergie et un temps précieux ».

Une confiance renouvelée

Réélu en novembre 2016, Jean Gaillard a retracé les « 4 piliers » du programme présenté en 2012. Le président avait d'abord prévu la mise en place de processus consistant en la rédaction de procédures communes « destinées à harmoniser les décisions des procédures collectives ou celles de contentieux ». C'est ensuite la communication qui a fait l'objet d'une refonte, afin de « promouvoir une image positive du tribunal » et de favoriser la prévention des difficultés des entreprises.Le 3e pilier s'est attaché à l'édition d'un bulletin d'information édité par le juge consulaire Jean Huault, indiquant certaines statistiques et événements marquants du tribunal.

Enfin, ce dernier mandat a connu la création d'une Charte éthique et des formations, ainsi que d'un comité d'éthique mettant en place un règlement intérieur pour le tribunal. Lors de ce nouveau mandat, un manuel qualité sera mis en place, et aura pour objet de « lister les services devant être assurés et d'écrire les procédures permettant de les optimiser ».

Quatre nouveaux juges consulaires

Quatre juges ont pris leurs fonctions après avoir prêté serment : Isabelle Druaux, Christophe Lecoq, Denis Lapret et Marc Bony ; tandis que le président Ollivier Scialom, qui officiait lors de la « lourde tâche » du regroupement des tribunaux de Melun, Provins et Montereau, et le juge Albert Mejsak, en poste depuis 14 ans, ont quitté la juridiction.



Quentin CLAUZON
Journaliste

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