Transports: les attestations disponibles en ligne
le - MSM REDACTION - Territoires - Infos région
Les attestations permettant de prendre les transports en commun aux heures de pointe ont été publiées par la préfecture de Région.
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l'un des motifs suivants :
1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2 - trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3 - déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
5 - déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
6 - déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 doivent se munir d'une "auto-attestation" (à l'instar de celle remplie durant le confinementà) leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est accessible à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/
Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n'êtes pas salarié (auto-entrepreneur par exemple).
En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur, sur la base du modèle accessible à l'adresse :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/
Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs liés aux déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d'état d'urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.
A défaut de présentation de ces justificatifs, l'accès est refusé et les personnes sont reconduites à l'extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s'exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.
