AccueilTerritoiresInfos régionTPE : le 2e volet du fonds de solidarité de la Région

TPE : le 2e volet du fonds de solidarité de la Région

Le fonds créé par l'Etat et les Régions permet de se voir octroyer une aide allant jusqu'à 5 000 euros.
TPE : le 2e volet du fonds de solidarité de la Région
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Pour rappel, ce fonds créé par l'Etat et les Régions pour prévenir la cessation d'activité est ouvert aux TPE, micro-entrepreneurs, associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, exerçant leur activité en Île-de-France et attributaires du premier volet du fonds de solidarité.

Son premier volet, lancé le 1er avril dernier, permet aux entreprises de demander une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Depuis le 15 avril, une aide complémentaire comprise entre 2 000 et 5 000 euros, en fonction du chiffre d'affaires notamment, est désormais mobilisable : il s'agit du 2e volet de ce dispositif.

Les entreprises exerçant leurs activités en Île-de-France, attributaires de la première aide et remplissant les conditions sont éligibles.

L'entreprise concernée doit :

- Avoir bénéficié du premier volet de l'aide,
- Employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars,
- Avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
- S'être vu refuser depuis le 1er mars un prêt d'un montant raisonnable par la banque dont l'entreprise était cliente au 1er mars (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

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