SENAT – Questions orales

Réforme de la fiscalité des plus-values.

Augmentation des droits de mutation : "proposition indécente"

Jean-François Buet, le président de la FNAIM est en colère. Pour lui, l'augmentation des droits de mutations constitue une proposition pour le moins « indécente, inopportune et irresponsable »…

Assurer un environnement commercial ?

Pour la Cour de cassation, le bailleur n'est pas tenu d'assurer un environnement commercial à son locataire.

Tagerim : le bon sens de la diversification

La conjoncture, même défavorable, paraît sans effet sur Tagerim et son développement. L'entreprise créée en 1985, initialement vouée à l'administration de biens, parvient à conforter ses fondamentaux tout en étoffant ses activités sur des secteurs...

Bail commercial pour un emplacement de marché

Un emplacement de marché peut faire l'objet d'un bail commercial.

La Fnaim Paris Ile-de-France dénonce le projet de loi Duflot

Gilles Ricour de Bourgies, président de la Fnaim Paris Ile-de-France, exprime ses réserves concernant le projet de loi Duflot ainsi que le projet de loi sur la décentralisation. Il rappelle que la stigmatisation des agents immobiliers fragilise tout...

Relance de l'immobilier : quelques vérités bonnes à dire

Le point de vue de Raymond Le Roy Liberge, président du Groupe Immobilier Les Provinces...

Une "erreur" que de plafonner les frais d'agence

Benoist Apparu (UMP), ancien ministre du Logement, a vu mercredi "une erreur" dans le projet Duflot de plafonner les frais d'agence immobilière payés par le locataire, qui risque d'aboutir à privilégier les propriétaires.

Syneval, favorable au projet de loi Duflot

Rachid Laaraj, directeur général de Syneval, courtier en syndic, approuve le projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » qui prévoit notamment la détermination par décret d'une liste de prestations particulières « autorisées ».

"Des mesures décourageantes pour les propriétaires-bailleurs"

Pour Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires, certaines mesures du projet de loi pour « l'accès au logement et un urbanisme rénové » qui doit être soumis au Conseil des ministres le 26 juin, sont « décourageantes »…