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Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Collectivité

Il y a 257 articles dans cette catégorie

Le 2e tour des élections reporté

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Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, a précisé dans son discours post-confinement les mesures prises suite au report du second tour des élections municipales.


Municipales: d'ores et déjà, des heureux élus

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Malgré un taux d'abstention record lié à la crise du Coronavirus, une vingtaine de maires seine-et-marnais est déjà en place. Leur élection est validée, même si le second tour a été reporté.


Melun : le permis de louer fait son entrée

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Comme d'autres localités seine-et-marnaises, la ville–préfecture a mis en place depuis le 1er janvier ce dispositif issu de la loi Alur dans certains secteurs bien définis.




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