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Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Territoires

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Melun : le permis de louer fait son entrée

Melun : le permis de louer fait son entrée

Comme d'autres localités seine-et-marnaises, la ville–préfecture a mis en place depuis le 1er janvier ce dispositif issu de la loi Alur dans certains secteurs bien définis.




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