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TC de Meaux : Les défaillances d'entreprises en « baisse significative »

le - - Économie - Vie des entreprises

TC de Meaux : Les défaillances d'entreprises en « baisse significative »

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Meaux, les juges ont souligné la bonne santé actuelle des entreprises.

Comme l'a rappelé le président Patrick Lenormant, le tribunal de commerce de Meaux est situé au 15e rang national en termes d'ouverture de procédures collectives, malgré une baisse en 2017. Si le remplissage des carnets de commandes se poursuit, le juge consulaire témoigne des difficultés de recrutement et de financement du besoin en fonds de roulement.

À ce titre, le procureur adjoint Hervé Tétier a estimé que le tribunal devait continuer à œuvrer pour que les établissements bancaires ne considèrent plus « avec méfiance une entreprise relevant de procédure collective ». Invitant les chefs d'entreprise et leurs partenaires avocats, banquiers et experts-comptables à se diriger au plus vite vers le tribunal de commerce « dès l'apparition des premières difficultés », le procureur a relevé quelques données statistiques.

En 2017, 4 755 entreprises ont été inscrites au Registre du commerce et des sociétés de Meaux dont 2 896 sociétés, soit une hausse de 17 % des immatriculations depuis 2014. Une hausse significative qui porte sur l'immatriculation des commerçants puisque de 162 immatriculations en 2014, le tribunal est passé à 859 en 2017. Le ressort du TGI de Meaux compte désormais plus de 46 163 entreprises inscrites au Registre du commerce de Meaux soit une hausse de 10 % par rapport à 2015.

Au dernier trimestre 2016, le parquet de Meaux a adressé une lettre d'avertissement aux 1 795 entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes. Parmi elles, 519 entreprises ont depuis régularisé leur obligation comptable. Au dernier trimestre 2017, ces chiffres sont respectivement de 1 395 et 520. Aussi, 140 entreprises ont été convoquées devant le délégué du procureur de la République pour un rappel de leur obligation sous condition de régularisation. Cinquante-neuf entreprises ont alors régularisé, les dirigeants des autres sociétés ont été poursuivis par ordonnance pénale.

Par ailleurs, cette année « la cellule de prévention a bénéficié du soutien de la Banque de France afin d'améliorer son information et a examiné la situation de 705 entreprises ». Le procureur a rappelé que quelque 579 entreprises avaient été supervisées en 2016 contre 221 en 2012. « Nous sommes donc sur une dynamique forte privilégiant la prévention des difficultés », a-t-il souligné.

Patrick Lenormant a convoqué 282 entreprises « afin que soient envisagées des mesures propres à redresser leur situation ». Parallèlement, le parquet a déposé 486 requêtes en ouverture de procédure collective suite à l'évaluation par la cellule de prévention (39 en 2012). Ainsi, les saisines du tribunal de commerce à l'initiative du parquet ont augmenté de 6 % en 2017. Ce qui représente, selon Hervé Tétier, un effort important pour le parquet, qui est le plus souvent à l'origine de la saisine de la juridiction commerciale.

Le procureur a ensuite livré deux chiffres illustrant la « qualité des décisions rendues en matière de procédure collective ». Ainsi, on dénombre 27 décisions contestées en appel en 2017 et huit décisions infirmées par la cour d'appel. Le tribunal de commerce a également enregistré une diminution du nombre procédures collectives pendantes, avec 593 procédures suivies (710 en 2016). Une diminution que l'on retrouve dans le nombre de salariés relevant de procédures collectives.

En effet, en 2016 près de 4 000 salariés étaient concernés, dont 1 300 salariés avaient dû être licenciés. En 2017, les chiffres sont de 1 624 pour 819. Le procureur a rappelé que 50 % des emplois ont ainsi pu être sauvegardés. Un chiffre qui s'explique notamment par le dynamisme économique du ressort, entraînant « pour la première fois une baisse significative du nombre de défaillances d'entreprises ».

Enfin, le tribunal a connu en 2017 une augmentation de 3 % du nombre de plans de redressement ou de sauvegarde adoptés. Soixante-neuf plans ont été adoptés, ce qui représente une « légère diminution » par rapport à 2016 qui avait connu une augmentation record de 72 % du nombre de procédures débouchant sur un plan de redressement. Marie-Christine Weinhoffer, bâtonnier de Melun, a conclu l'audience en soulignant que les avocats étaient prêts à accompagner le TC de Meaux dans la mise en place des procédures participatives et des modes alternatifs de règlement des différends.

Les nouveaux venus

- Gilles Cattan, gérant des sociétés MPM Express et ATL, élu pour deux ans,

- Dominique Gilly, président de Efi-Quantom, et Guillaume Krafft, président de KLM, élus pour 4 ans, ont rejoint les rangs du tribunal.



Quentin CLAUZON
Journaliste

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