Ce protocole d’accord fixe les principes d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par la mise en service du futur site de la Bassée en 2024. Il propose trois types d’indemnités : servitude de surinondation pour compenser les préjudices engendrés par le changement des conditions d’inondabilité, troubles spécifiques d’exploitation, lorsque l’implantation des digues et le fonctionnement du casier pilote accentuent les contraintes d’exploitation, et perte de récoltes en cas de culture détruite lors de la mise en eau de l’espace endigué. Le protocole d’accord prévoit également un fonds d’indemnisation abondé par Seine Grands Lacs (SGL).
Pour rappel, le projet d’aménagement de la Bassée, initié par le syndicat mixte SGL, s’inscrit dans le Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Celui-ci vise à limiter les inondations en Île-de-France en écrêtant les crues de la Seine sur neuf espaces endigués. Les eaux du fleuve seront ainsi pompées au moment optimal, puis stockées durant trois semaines en moyenne, en fonction du niveau de la Seine (une fois tous les six ans selon les estimations). L’objectif est évidemment de limiter les inondations en Île-de-France et plus particulièrement à Paris. Ce projet, dont les travaux ont débuté il y a un an, comprend la création de 7,9 km de digues entourant un espace de 360 ha et concerne quatre communes seine-et-marnaises (Châtenay-sur-Seine, Gravon, Balloy et Egligny).
Les signataires de ce protocole n’ont pas caché leur satisfaction. « Il vient renforcer la solidarité entre les territoires de l’amont et de l’aval, du rural et de l’urbain », a ainsi déclaré Patrick Ollier, président du syndicat Seine Grands Lacs, mais aussi de la métropole du Grand Paris (MGP). « Cette collaboration va permettre de financer les pertes de récoltes et les frais de remise en culture, lorsque le casier pilote sera utilisé et donc rempli », a souligné, pour sa part, Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France. Quant à Laurence Fournier, secrétaire générale de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Seine-et-Marne (FDSEA 77), elle a estimé que ce projet était un outil qui permettra de « protéger nos concitoyens des risques de montée de la Seine et de préserver les terres agricoles productives d’inondations destructrices. Ce protocole indemnitaire est une avancée majeure pour les agriculteurs. »
