Fermer la publicité
Journal d'information et d'annonces légales de Seine-et-Marne

SENAT – Questions orales

le - - Territoires - Infos région

SENAT – Questions orales
Parti socialiste

Réforme de la fiscalité des plus-values.

Claudine Lepage : « Le Gouvernement s'est mobilisé sur l'engagement stratégique du président de la République en faveur du logement et des logements sociaux en particulier. La réforme de la fiscalité des plus-values s'inscrit dans cet engagement, pour la réussite du choc d'offres dont le secteur à besoin. Pour lutter contre la rétention, il faut encourager les propriétaires à vendre rapidement. Un abattement exceptionnel pour les cessions a été annoncé pour 2014. À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2014, quel est le calendrier d'application de cette réforme ? Quid de la réforme de juillet 2012 relative aux plus-values sur les résidences secondaires ? Il est temps de mettre fin à ce débat qui inquiète les Français de l'étranger. »

Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget : « Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité la réforme du régime des plus-values immobilières pour fluidifier le marché. En 2011, ce régime a été modifié (…) ce qui a incité les propriétaires à garder les immeubles longtemps, au détriment de la nécessaire rotation. Désormais, l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières sera totale à partir de vingt-deux ans et non plus de trente ans ; à partir de trente ans, il y aura aussi exonération des contributions sociales avec un dispositif d'abattement beaucoup plus linéaire pour faciliter les cessions. Pour réaliser le choc de l'offre, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 %% sera mis en place pour favoriser les transactions, les ventes, les travaux. Enfin, la décision a été prise de mettre fin aux abattements pour détention de propriété foncière pour favoriser la vente de terrains. C'est un programme global que nous proposons pour soutenir la croissance du bâtiment, dont on sait le rôle moteur qu'il joue dans l'économie. »
 




Jean-Paul VIART
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'information et d'annonces légales de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer