Protection de l’enfance : une priorité absolue

En 2021, ces efforts se sont traduits concrètement par l’accueil et la prise en charge de 8 159 enfants par les 51 établissements et les 450 assistants familiaux agréés par le Département de Seine-et-Marne. Prévenir et protéger les enfants en danger, telle est la mission de la collectivité territoriale. Accueil en foyer, protection des mineurs non accompagnés (MNA), numéro d’urgence : les services de l’aide sociale à l’enfance s’évertuent à réunir les conditions permettant à ces jeunes de se construire ou de se reconstruire. Gros plan sur une institution indispensable.

Lorsque des difficultés influent sur la sécurité ou la santé d’un enfant, il est de la responsabilité du Département d’intervenir par l’intermédiaire de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à des degrés divers : prévention, détection, soutien et protection. Sont admis au service de l’ASE les mineurs pris en charge au sein d’une famille d’accueil, d’un établissement ou au domicile de leur famille naturelle. En 2007, puis en 2016, deux lois ont réaffirmé les droits fondamentaux de l’enfant. En Seine-et-Marne, comme ailleurs, c’est une priorité absolue.

Protection et prévention

La mesure de protection peut être administrative, quand les parents sont en demande d’aide et collaborent avec les services sociaux. Elle peut être aussi judiciaire, lorsqu’elle est prononcée par un juge des enfants. Quand le mineur est considéré en danger au sens de la loi (santé, moralité, éducation, sécurité) et qu’une collaboration avec la famille n’est pas possible, un juge est alors saisi et ordonne une mesure en milieu ouvert (à domicile) ou hors de sa famille. Dans ce cas, un accueil d’urgence doit être mis en œuvre dans les 24 heures par les services de l’ASE. Sa durée est fixée à deux mois maximum. À partir de 18 ans, le jeune est pris en charge dans le cadre de la protection des majeurs vulnérables et peut signer un contrat jeune majeur avec l’ASE. Il bénéficie ainsi d’un accompagnement pour élaborer son projet d’autonomie jusqu’à ses 21 ans.

La prévention, elle, se situe au carrefour des politiques éducation-jeunesse, insertion, développement social et politique de la ville. Elle s’inscrit dans le projet social du Département et constitue une mission à part entière de l’ASE. Le but est de prévenir la marginalisation et de faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leur famille. Pour signaler un enfant en danger (ou en risque de danger), on peut composer le 119, numéro de téléphone national, ou contacter la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP, 01 64 14 77 44). Cette cellule est composée d’éducateurs, d’infirmiers, de psychologues et d’assistants sociaux.

L’aide éducative

Le service d’action éducative à domicile (SAED) peut prodiguer des conseils adaptés aux parents et les aider à résoudre des problèmes éducatifs et relationnels. Cette aide éducative se définit comme l’ensemble des mesures prises pour protéger des mineurs en danger ou des enfants dont les conditions de développement ou d’éducation sont gravement compromises. L’objectif est de travailler sur la parentalité, la posture éducative et les liens intra-familiaux avec la collaboration des parents. Ce type d’aide repose sur une démarche concertée entre les parents, l’ASE et le professionnel intervenant. De son côté, le juge peut également prendre une mesure judiciaire d’assistance éducative.

Les différents types d’accueil

Selon son âge et son profil, un enfant en danger peut être accueilli dans l’une des 51 structures publiques ou privées que compte la Seine-et-Marne. Il existe sept dispositifs :

• accueil des mineurs non accompagnés (étrangers temporairement ou définitivement privés de la protection de leur famille sur le territoire français et protégés à ce titre par le Département). Accueils collectifs, en autonomie ou de mise à l’abri (sept établissements dédiés).
• accueil d’urgence avec trois foyers (Meaux, Rubelles et Provins), dont deux pouponnières. À noter que les établissements publics autonomes Alizé (Pamfou) et Foyer de l’Enfance (Meaux) seront rattachés au Département en janvier prochain. Ils emploient 300 professionnels et accueillent plus de 500 enfants par an.
• accueil en maison d’enfants à caractère social (MECS).
• accueil en semi-autonomie ou autonomie.
• accueil d’enfants en situation complexe dans trois ministructures.
• séjour de répit (via la Croix-Rouge).
• accueil au domicile des parents avec intervention renforcée de l’établissement (possibilité d’un lit de repli au sein de six structures).

Il existe aussi quatre structures pour le soutien à la parentalité, huit accueils parents enfants, cinq placements familiaux associatifs, quatre associations exerçant les mesures de milieux ouverts, une association de techniciennes d’intervention sociale et un service de thérapie familiale.

Les assistants familiaux

Pour accueillir les enfants temporairement séparés de leur famille, le Département emploie près de 450 assistants familiaux. C’est l’un des modes d’accueil les plus fréquents. Ce métier consiste à accueillir à son domicile des jeunes de moins de 21 ans (trois enfants seulement accueillis en simultané). Il exige une forte mobilisation, une disponibilité horaire (soirées, week-ends, jours fériés) et nécessite de nombreux déplacements. Cette profession n’est cependant pas inscrite dans un temps définitif, car l’enfant confié peut être retiré à tout moment selon le type de contrat d’accueil ou le parcours de ses parents. Les assistants familiaux bénéficient de formations continues tout au long de leur carrière. Ces formations sont obligatoires et sanctionnées par un diplôme d’État d’assistant familial (DEAF). Les personnes intéressées peuvent contacter le service employeur de l’accueil familial (SEDAF) au Département
(sedaf@departement77.fr).

Enfin, l’ASE dispose d’un service d’adoption pour les enfants pupilles de l’État. Des travailleurs sociaux spécialisés accompagnent les candidats et évaluent leur projet de parentalité adoptive.