Procès des dioxines : « une première historique »

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Procès des dioxines : « une première historique »
© MSM - Pierre-Olivier Sur, Pascale Coffinet et Corinne Lepage, à la fois émus et ravis à la sortie du tribunal.

Le TGI de Paris vient de rendre son délibéré dans le procès de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil, porté par Corinne Lepage et Pascale Coffinet depuis déjà 17 ans. Les juges ont condamné la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) pour mise en danger délibérée d'autrui, et reconnu le préjudice écologique subi par la commune de Maincy. « Un jugement historique », se réjouit Maître Lepage.

Cet après-midi, entre les murs de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris, les juges ont déclaré la CAMVS coupable de deux infractions pénales distinctes : la mise en danger de la personne d'autrui et celle d'installation classée non-conforme, pour le dysfonctionnement de l'incinérateur ayant rejeté des dioxines dont elle a la gestion.

Grande victoire pour l'environnement

Une « grande victoire » pour les avocats et les membres de l'Avie (Association des victimes de l'incinération et de leur environnement). Ces derniers recevront presque tous la somme de 21 000 euros de dommages-intérêts chacun, au titre de leur préjudice moral (cancers et décès).

« Une première historique judiciaire à saluer puisque c'est la première fois que nos tribunaux, et en particulier la juridiction pénale, condamnent dans une affaire de perturbateurs endocriniens, ici de dioxines », résume Pierre-Olivier Sur, avocat des parties civiles.

À l'origine du procès, Pascale Coffinet, ex-maire de la petite ville de Maincy – homologue seine-et-marnaise de la célèbre Erin Brokowitch – se dit « très contente pour les habitants de Maincy mais aussi pour la France car c'est un progrès dans l'histoire du problème général santé-environnement ».

« C'est vraiment une décision historique et j'espère qu'il n'y aura pas appel », témoigne Corinne Lepage, avocate de la commune qui s'est battue pour établir le lien de causalité entre les maladies des Maincéens et les pollutions causées par l'incinérateur.

Un jugement qui retentira sur la protection de l'environnement. « L'avantage de la mise en danger d'autrui est précisément de faire de la prévention, de prévenir les risques, et c'est absolument essentiel », explique l'avocate engagée.

« C'est 15 ans de travail. Il faut saluer Madame Coffinet qui a soutenu toutes ces 170 victimes, et dieu sait que le cheminement judiciaire est long et semé d'embûches. Aujourd'hui, on a la satisfaction de se dire que la justice a été rendue », résume Maître Sur.

Condamnation lourde

L'affaire a été entendue par la 31e chambre correctionnelle du 27 novembre au 11 décembre dernier. Il s'agit d'un combat de longue haleine puisque l'affaire a été lancée il y a maintenant 17 ans, et aujourd'hui résumé dans un jugement de 140 pages, « un petit peu long j'en suis bien désolée », a déploré le juge.

Après la lecture laborieuse du jugement, il apparaît que la CAMVS se voit condamnée à payer la coquette somme d'environs 4 millions d'euros à la commune de Maincy et aux parties civiles.

En plus des presque 3,7 millions d'euros à verser aux 164 parties civiles pour indemniser leur préjudice moral - « une vraie surprise » avoue le trésorier de l'Avie -, le préjudice écologique de la commune a été reconnu. En effet, la CAMVS est condamnée à verser 15 000 euros à Maincy au titre du préjudice écologique.

Par ailleurs, la CAMVS devra verser 82 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale (frais de procédure) ce qui est « très rare », « pour le travail considérable du tribunal », explique le juge lors du délibéré.

La CAMVS, présidée par l'avocat et fondateur du think tank le Club d'Iéna Louis Vogel, a 10 jours pour faire appel de ce jugement. « On appelle le maire de Melun, Monsieur Vogel, à avoir une attitude responsable, à accepter cette condamnation et à se rapprocher de nous pour éviter de faire des appels dilatoires pour faire durer les choses », annonce Pierre-Olivier Sur.

Avec cette invitation solennelle à sortir de cette procédure « la tête haute », il semblerait que le procès passe du judiciaire au politique.




Anne MOREAUX
Journaliste

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