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Premier rapport annuel du notariat

Les notaires de France rendent compte de leurs missions pour la première fois à travers un outil de communication très efficace : un rapport annuel intitulé « Les notaires au côté de l'Etat et au service de tous ».
Premier rapport annuel du notariat

Droit & chiffre Publié le ,

En plus d’être un compte-rendu des missions des notaires, ce rapport annuel 2013 présente la profession, souvent mal connue, sous le prisme d'un certain nombre de chiffres clés illustrant les rôles des notaires.

Dans son édito, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, s’interroge : « Nous, notaires, répondons-nous aux attentes de l’État qui nous nomme ? Rendons-nous les services que la société et nos clients attendent de nous ? Menons-nous à bien les missions qui nous sont confiées ? Mettons-nous en oeuvre les moyens nécessaires pour nous adapter aux évolutions de notre société ? Servons-nous le rayonnement de la France dans le monde ? ». Puis, il justifie la publication de ce premier rapport annuel de la profession : « Officiers publics, délégataires du sceau de l’État, nous devons nous poser ces questions. Et apporter aux pouvoirs publics, comme aux Français au service desquels nous agissons, des réponses précises. C’est l’objet de ce rapport annuel des notaires de France pour l’année 2013. »

Le notaire a deux casquettes : dichotomie de l'officier public et du professionnel libéral. De fait, s’il est nommé par l’État et contrôlé par lui, le notaire est rémunéré par ses seuls clients sans qu’il n’en coûte rien au contribuable et aux finances publiques. Il représente donc un service public très efficace !

Les notaires aident les citoyens à se garantir et prévoir l'avenir, ce qui est moteur pour l'économie et les investissements. Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat, ajoute que ce rapport est destiné à « montrer qui nous sommes avec fierté à un moment où il faut mettre de l'énergie pour la relance économique».

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