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Pollution : Anne Hidalgo depose deux recours devant la CJUE

Anne Hidalgo, maire de Paris, lance un recours en annulation et un recours en responsabilité, devant la cour de justice de l'Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne d'augmenter de 110%% les seuils autorisés d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules. Les maires européens et les citoyens pourront s'y associer.
Pollution : Anne Hidalgo depose deux recours devant la CJUE
© flickr - Anne Hidalgo à la COP21 en novembre dernier.

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Cette décision, Anne Hidalgo la qualifie d'un « scandaleux renoncement après le scandale Volkswagen » alors que « la priorité de l'Europe doit être de protéger la santé des citoyens et de lutter contre le dérèglement climatique ».

Plus de 127 000 citoyens ont depuis rejoint ce combat dans le cadre d'une pétition publiée par Anne Hidalgo sur le site Change.org. Cette démarche a aussi reçu le soutien de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Malgré cette importante mobilisation des élus et des citoyens, l'assouplissement des seuils d'émissions des véhicules a été confirmé, le 26 avril dernier, par une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Deux procédures engagées devant le tribunal de l'Union européenne

La maire de Paris engage aujourd'hui deux procédures contentieuses devant le tribunal de l'Union européenne, auxquelles vont pouvoir se joindre les autres maires européens et les pétitionnaires.

La première consiste en un recours en annulation, l'autre en un recours en responsabilité civile, conduits par la Ville de Paris et qui pourront réunir les villes signataires de la pétition : Athènes, Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, La Valette, Lisbonne, Amsterdam, Madrid, Milan, Nicosie, Oslo, Riga, Rotterdam, Sofia, Stockholm, Varsovie et Vienne. Ils représentent ensemble près de 25 millions d'habitants.

Elle invite les 127 000 signataires de la pétition et tout citoyen à prendre part à cette action en justice en s'inscrivant gratuitement sur le site de recours collectifs www.ActionCivile.com, qui a accepté de porter cette action gratuitement et de ne tirer aucun bénéfice financier à cette occasion.

« Aux côtés de mes homologues européens, je suis déterminée à agir, par tous les moyens qui sont à notre disposition, pour que la Commission européenne entende notre inquiétude », souligne Anne Hidalgo. « La Commission ne peut pas demander, d'une part, que des États soient sanctionnés par la cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des objectifs environnementaux, tout en permettant, d'autre part, aux constructeurs automobiles de produire des véhicules qui polluent davantage. C'est une question de cohérence », analyse l'édile.

Ces recours contestent la décision européenne sur le fond et sur la forme, en pointant l'illégalité :

  • - du règlement adopté, qui viole les seuils maximums d'oxydes d'azote actuellement en vigueur ainsi que l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, selon lequel « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union » ;
  • - de la procédure utilisée pour adopter ce règlement, la Commission européenne ayant usé d'une procédure normalement réservée à la modification des « éléments non essentiels » de la réglementation européenne afin de pouvoir adopter cet acte lourd de conséquences en toute discrétion.

« J'appelle tous les citoyens sensibles à ces sujets à se mobiliser aux côtés de leurs maires : plus nous serons nombreux à soutenir cette cause d'intérêt général, plus nous aurons de chances que notre voix soit entendue. J'espère aussi pouvoir compter sur le soutien de l'État français, qui avait regretté cet assouplissement des normes : un recours porté par la France serait décisif », analyse la maire de Paris.

En décembre dernier, 1 000 maires et élus locaux s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville de Paris à l'occasion de la COP21. Ils avaient notamment pris l'engagement collectif de réduire le niveau de pollution dans les villes et d'améliorer la qualité de l'air.

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