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Payer ses impôts dans les bureaux de tabac, c'est possible

le - - Économie - Vie des entreprises

Payer ses impôts dans les bureaux de tabac, c'est possible
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La Seine-et-Marne fait partie des 18 départements qui expérimentent l'encaissement des créances fiscales chez les buralistes, depuis le début de l'année. Ce dispositif sera généralisé à compter du 1er juillet prochain.

Des démarches administratives simplifiées et un service plus accessible, notamment en zones rurales. C'est l'objectif que s'est fixé le ministère de l'Action des Comptes publics à travers cette externalisation des trésoreries publiques. Le décret du 22 juillet 2019 a enclenché cette mini-révolution fiscale et administrative. Une bonne nouvelle pour les
500 000 personnes qui ne possèdent pas de comptes bancaires et pour celles qui ne disposent pas d'accès internet.

À la suite d'un appel d'offre publique, c'est le réseau des bureaux de tabac, en partenariat avec la Française des Jeux, qui a été retenu. Les buralistes pourront s'appuyer notamment sur le savoir-faire transactionnel de la FDJ. Ils recouvreront ainsi les paiements des contribuables via le même terminal que celui sur lequel les prises de jeu sont enregistrées. Ce réseau, plus étendu que celui de la Direction générale des finances publiques (dont les trésoreries ferment progressivement), va offrir à l'État et aux contribuables une solution sécurisée sur tout le territoire.

Depuis le 1er janvier, ce sont 4 700 bureaux de tabac (répartis dans 3 400 communes des 18 départements choisis pour cette phase de test) qui accueillent déjà les usagers avec des plages horaires élargies. Ces prestataires seront rémunérés par l'État à hauteur de 1,50 euro par acte (hors taxes). Le paiement en espèces sera accepté jusqu'à 300 euros, alors qu'il n'y aura pas de plafond avec la carte bancaire.

« Nous effectuerons uniquement des encaissements, précise Alain Sauvage, président de la Chambre syndicale des buralistes de la Marne. En cas de souci, les usagers devront se tourner vers les services concernés. » En effet, les buralistes ne seront pas autorisés à accorder des délais de paiement ou à engager des procédures de recouvrement forcé. Ils devront juste vérifier l'identité des contribuables et scanner le “query code” de la facture. Ces commerçants devront suivre une formation, condition indispensable pour proposer cette prestation.

Au total et à partir du 1er juillet, ce sont 2 millions de factures annuelles qui pourraient être réglées dans ces différents points de contact de proximité. 70 % de ces factures devraient être émises par les établissements hospitaliers et les collectivités locales (cantines, crèches, impôts).




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