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Paris-Vallée de la Marne va expérimenter la déclaration de mise en location

Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la communauté d'agglomération a adopté cette règle pour sept de ses communes, le 1er octobre.
Paris-Vallée de la Marne va expérimenter la déclaration de mise en location
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TerritoiresInfos région Publié le ,

C'est lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 que l'agglo de Paris-Vallée de la Marne a émis la volonté de mettre en place cette déclaration de mise en location. Elle impose aux bailleurs de remplir, dans les 15 jours suivants la conclusion du bail, un formulaire indiquant le nom du bailleur, la localisation et les caractéristiques du logement loué, ainsi que la date de conclusion du contrat.

Selon l'agglo, ces déclarations permettront de mieux comprendre les dynamiques du parc de logements privés mis en location, de mieux en repérer les acteurs (notamment les agences) et ainsi que préparer le plus finement possible l'éventuelle mise en place d'un dispositif d'autorisation de mise en location.

Les communes concernées sont : Roissy-en-Brie, Champs-sur-Marne, Courtry, Chelles, Vaires-sur-Marne et Torcy. À Noisiel seul le quartier du Vieux Noisiel sera concerné.

La collectivité précise que sur la base des résultats de cette expérimentation, un dispositif d'autorisation préalable de mise en location pourrait être déployé sur certaines parties du territoire dans un second temps (en 2021 ou en 2022).

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