AccueilDroit & chiffreNotaires, avocats, huissiers… les professions réglementées au cœur du débat

Notaires, avocats, huissiers… les professions réglementées au cœur du débat

Coup de tonnerre pour les professions réglementées. Le 10 juillet dernier, lors de son discours « pour le redressement de l'économie », Arnaud Montebourg a annoncé un vent de réforme pour les professions réglementées. Plusieurs professions juridiques sont alors concernées. Non résolues à se laisser faire, ces dernières n'ont pas tardé à riposter et prévoient des protestations pour la rentrée.
Notaires, avocats, huissiers… les professions réglementées au cœur du débat
Arnaud Montebourg

Droit & chiffre Publié le ,

Arnaud Montebourg à l’attaque des professions règlementées

Le 10 juillet dernier, dans son discours « pour le redressement de l’économie », le ministre de l’économie Arnaud Montebourg a promis un vaste plan de réforme concernant les professions réglementées.

L’objectif est précis, Arnaud Montebourg souhaite redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages. Comment une telle augmentation du pouvoir d’achat est-elle possible ? S’appuyant sur un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), Arnaud Montebourg espère qu’une réforme ciblée sur certaines professions réglementées pourrait générer une baisse des prix de 10 à 20%% dans les secteurs concernés. Le rapport dénonce notamment la captation opérée par ces différentes professions réglementées.

Ce sont trente-sept professions réglementées qui ont été examinées de près par le rapport de l’IGF. Parmi elles, de nombreuses professions juridiques sont concernées (notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce…etc.). Parmi les potentielles réformes, le ministre a évoqué la libre installation de certaines professions ou encore la fin du numerus clausus (notamment pour les notaires, les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les avocats).

Les professions réglementées en colère

Loin de se murer dans le silence, les professions concernées ont pour la plupart immédiatement réagit face aux propos du ministre. Dès le lendemain, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Paris, ont demandé audience auprès du ministre. Ils ont ainsi eu l’occasion le 16 juillet dernier de lui faire part de « l’émotion suscitée dans la profession d’avocat ».

Les huissiers n’ont également pas attendu pour réagir. « Comment voulez-vous que nos revenus aient augmenté de 40 %% avec un tarif bloqué depuis 2007? », s'étrangle Denis Calippe, président de la Chambre des huissiers de justice de Paris.

De toutes les protestations, la plus virulente a été celle des notaires. Particulièrement dans le collimateur du ministre, elle est la profession qui incarne le plus pour ce dernier, la rente et le monopole. « Nos actes authentiques ont force de jugement, et nous sommes collecteurs d’impôt pour le compte de l’Etat à hauteur de 22 milliards par an ! Qui peut dire que nous ne remplissons pas une mission de service public ? » S’agace Catherine Carely, la Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris. Dans cette même colère, le Président du Conseil Supérieur du notariat, Jean Tarrade, regrette une « campagne de dénigrement de la profession ».

Des protestations prévues pour la rentrée

La rentrée s’annonce mouvementée. Suite à un audit des différentes professions, l’Autorité de la concurrence rendra ses conclusions. Loin de la voir d’un bon œil cette expertise qu’ils jugent trop superficielle, les notaires sont dubitatifs. « Quelques semaines d'audit, cela nous semble un peu court pour faire un travail efficace », s’agace Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat. « Nous pouvons être une force de propositions, comme nous l'avons déjà prouvé chaque fois que nous avons engagé des négociations avec la chancellerie dont nous dépendons », a-t-il néanmoins nuancé.

Ce sont toutes les professions réglementées qui vont s’unir à la rentrée pour exprimer leur mécontentement. « Nous préparons un vaste mouvement de protestation pour la rentrée » explique Michel Chassang, le président de l’Union National des professions libérales dans les colonnes du JDD du 3 août dernier. Choqué par l’attitude d’Arnaud Montebourg, Michel Chassang a néanmoins précisé, qu’il est nécessaire de discuter « calmement, point par point » des projets de la réforme.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?