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Neutralité religieuse

Le Conseil d'Etat a récemment rendu un avis relatif à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics.

TerritoiresCollectivité Publié le ,

Le Défenseur des droits – Dominique Baudis – avait saisi en septembre le Conseil d’Etat, notamment pour clarifier le cas des mères voilées accompagnant leurs enfants pendant une sortie scolaire. La loi du 15 mars 2004 interdit aux agents publics le port de signes religieux à l’école. La circulaire du 27 mars 2012 – signée par Luc Châtel, alors ministre de l’Education nationale – recommande « d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ». Vincent Peillon – actuel ministre de l’Education nationale – vient de rappeler que cette circulaire s’applique toujours. En pratique, Dominique Baudis a constaté que « les dispositions prises varient d’un établissement à l’autre ».

Le Conseil d’Etat a estimé que les parents sont de simples usagers et non des agents du service public, seuls concernés par les exigences de neutralité religieuse. Pour autant, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». La plus haute autorité administrative renvoie donc la balle à l’Education nationale en laissant la décision finale à sa libre appréciation.

Principe fondamental de notre République, la laïcité nécessite une application cohérente sur l’ensemble du territoire. Ce n’est pas le cas actuellement et il est donc souhaitable de préciser la loi de 2004 : soit en stipulant que les parents accompagnateurs sont assimilables à des agents publics lors des sorties scolaires, soit en définissant pour eux la limite acceptable en matière vestimentaire.

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