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Justice

Monique Delessard, l’ex-maire de Pontault-Combault, condamnée à 15 mois de prison avec sursis

La cour d’assises de Paris a condamné Monique Delessard, 73 ans, ex-maire (PS) de Pontault-Combault (2007-2018) pour “faux en écriture publique“. Elle avait signé en 2007 l’acte de mariage de son prédécesseur, Jacques Heuclin, alors dans le coma.
L’ex-maire de Pontault-Combault Monique Delessard, a été condamnée à 15 mois de prison avec sursis.
© DR - L’ex-maire de Pontault-Combault Monique Delessard, a été condamnée à 15 mois de prison avec sursis.

ActualitéSociété Publié le , Avec AFP

L'ex-maire socialiste de Pontault-Combault Monique Delessard était jugée les 22 et 23 septembre devant la cour d'assises de Paris, accusée d'avoir signé, il y a quinze ans, un faux acte pour marier son prédécesseur, à l'article de la mort. Les faits remontent au 30 octobre 2007. Monique Delessard, alors première adjointe, paraphe un acte de mariage unissant le maire de Pontault-Combault Jacques Heuclin à Armelle Reffait, sa concubine avec laquelle il a une fille. A la date de l'acte de mariage, prétendument signé au domicile de Jacques Heuclin, le "marié" était hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé et intransportable. Il décèdera le lendemain.

La supercherie avait été mise au jour par une plainte intentée par les trois filles de Jacques Heuclin nées d'une première union, qui voulaient obtenir l'annulation de ce mariage. Elles s’étaient toutes trois constituées parties civiles. Renvoyée devant le tribunal correctionnel de Melun, Monique Delessard avait été condamnée en 2009 à deux mois d'emprisonnement avec sursis, puis en appel à Paris, en 2010, à 15 mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité. L'élue avait formé un pourvoi en cassation, estimant que les faits qui lui étaient reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d'être jugés devant une cour d'assises. En 2011, la Cour de cassation avait annulé sa condamnation et l'affaire a donc été renvoyée devant les assises de Paris.

« J’accepte cette décision »

Depuis sa mise en cause, l’ex-maire de Pontault-Combault soutenait avoir « signé cet acte en toute bonne foi, sans penser qu'il pouvait poser problème ». Alors que l’avocat général avait requis un an d’emprisonnement avec sursis, Monique Delessard a donc été condamnée à 15 mois de prison avec sursis. « Cette affaire, je la porte comme un fardeau depuis quinze ans. Je n’ai pas vérifié ce que je signais, j’ai signé. Aujourd’hui, je me retrouve avec une sanction lourde, mais c’est la justice et j’accepte cette décision », a-t-elle déclaré au micro de RMC

L'ancien directeur de cabinet de Jacques Heuclin, Serge Crippa, et un ex-adjoint au maire, Gérard Briaud, qui avaient signé l'acte de mariage comme témoins, ont été condamnés respectivement à 12 et six mois de prison avec sursis. La secrétaire de mairie, qui avait contrefait la signature du maire, a écopé de trois mois de prison avec sursis. Quant à la veuve, Armelle Reffait, elle a été condamnée à 10 mois de prison avec sursis. Le médecin, qui avait rédigé un faux certificat médical pour obtenir une procédure de mariage "in extremis", a, lui, été relaxé.

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