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Melun : le permis de louer fait son entrée

Comme d'autres localités seine-et-marnaises, la ville–préfecture a mis en place depuis le 1er janvier ce dispositif issu de la loi Alur dans certains secteurs bien définis.
Melun : le permis de louer fait son entrée
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TerritoiresCollectivité Publié le ,

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil prend progressivement forme dans le département. A Melun, cette politique se matérialise plus précisément, depuis le 1er janvier, par la mise en place du permis de louer. Il consiste à soumettre le parc privé à des autorisations préalables à la location lorsque des logements sont mis sur le marché.

Le permis de louer permet ainsi de renforcer les moyens de contrôle dans les secteurs identifiés comme fragiles. C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui a institué ce dispositif, qui bénéficie aux locataires, désormais « certains d'obtenir un bien conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité », et aux propriétaires, lorsque des dégradations sont constatées.

Selon la Municipalité, la procédure s'appliquera dans un premier temps à un périmètre défini comprenant l'hyper-centre, l'Île Saint-Étienne, le quartier Saint-Ambroise, ainsi qu'une partie des rues Dajot et Gaillardon. D'autres villes de l'intercommunalité suivront ensuite ce premier élan.

Avec la restauration de logements dégradés et les interventions sur les espaces publics et sur le patrimoine bâti (dispositifs opération de restauration immobilière et Action cœur de ville), la municipalité a entamé depuis plusieurs années des investissements avec l'objectif de requalifier le centre-ville. Ces actions viennent « compléter les missions quotidiennes du service hygiène et prévention sur les questions de sécurité et de salubrité », selon la mairie.

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