Les informations ayant permis d'établir les chiffres et les analyses de l'état du marché immobilier en 2016, au niveau national, ont été fournies par les notaires de France, en collaboration avec la Chambre de Paris.
Comme le résume Antoine Dejoie, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat, « le marché de l'immobilier a connu une belle vigueur en 2016, notamment en termes de volumes de transactions. On a enregistré quelque 838 000 ventes de logements anciens, sur l'ensemble du territoire national, pour les douze derniers mois, arrêté à fin septembre dernier, soit une hausse de 11 % ». L'activité immobilière a ainsi atteint le point le plus haut de ces dix dernières années. L'indice Insee-notaires de prix des appartements anciens en France sur un an enregistre parallèlement une hausse 1,4 % pour les appartements anciens et de 2 % pour les maisons anciennes.
« En Île-de-France, les biens s'achètent et se vendent pour une durée de huit à dix ans. »
Pascal Chassaing
Selon les notaires, cette évolution du marché s'explique par « des taux de crédit à l'habitat toujours bas et un phénomène de rattrapage, après trois années d'attentisme ».
Le volume de ventes dépasse le volume annuel moyen constaté sur la période 1999-2007. Reste que les prix ne sont pas encore remontés au point haut du marché observé au 4e trimestre 2011.
Les prévisions pour 2017
Pour l'année d'élection présidentielle qui s'annonce, plusieurs scénarios sont envisageables. Selon les notaires, « si l'exonération de l'impôt sur les plus-values passe à 15 ans au lieu de 22 ans pour les résidences secondaires, cela pourrait faire revenir les vendeurs sur le marché et, par conséquent, calmer les prix (sauf à ce que les prélèvements sociaux ne restent exonérés qu'au-delà de 30 ans...) ». De la même manière, « s'il y avait un allégement de la fiscalité des revenus fonciers, les investisseurs pourraient revenir dans l'ancien, avec néanmoins comme corollaire un risque de montée des prix. Enfin, si l'ISF était supprimé, il pourrait y avoir une tension sur les biens d'exception ».
Un réseau national de la négociation immobilière
Comme le souligne Antoine Dejoie, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat, l'année 2016 aura été marquée pour la profession par le lancement au printemps d'un réseau national de la négociation immobilière. Cette structuration s'est faite autour d'une marque : “immobilier.notaires”, une bannière unique du site internet de la profession, www.immobilier.notaires.fr, qui rassemble toutes les offres de ventes et de locations proposées par les notaires.
Le volume des ventes
Le volume de transactions continue à croître, confirmant la reprise amorcée depuis début 2015. Le volume de ventes de logements anciens sur les douze derniers mois sur l'ensemble de la France est estimé à 838 000 à fin septembre 2016, en hausse de 11 % comparativement à il y a un an (755 000).
À fin septembre 2016, le volume de ventes estimé de logements anciens est en hausse de 15,1 % sur un an, en Ile-de-France (160 400 ventes), et de 10,1 % en province (677 600 ventes).
Indice des prix
Sur un an, les prix des appartements anciens ont augmenté (+1,4 %). Cette reprise, amorcée depuis le deuxième trimestre 2016, fait suite à une période de lente érosion des prix depuis mi-2012. Cette augmentation concerne principalement l'Ile-de-France avec +2,7 % sur un an. En province, les prix augmentent de 0,3 % et restent à leur niveau de 2009.
De leur côté, sur un an, les prix des maisons continuent de se redresser : +2 % entre le troisième trimestre 2015 et le troisième trimestre 2016. Contrairement aux appartements, cette progression est plus accentuée en Province (+2,1 %) qu'en Ile-de-France (+1,2 %).
Le marché immobilier 2016 en Île-de-France
Thierry Delesalle, notaire à Paris, a présenté l'étude concernant spécifiquement l'Île-de-France. Dans les grandes lignes, le marché immobilier en région parisienne suit le même mouvement que celui de province.
Le marché immobilier 2016 en grande couronne
Pour la grande couronne, la Seine-et-Marne est, elle aussi orientée à la hausse, aussi bien pour les maisons (+12 % en volumes) que les appartements (+13 % en volumes). L'indice des prix progresse également en un an : +2,5 % pour les appartements et +3,5 % pour les maisons individuelles.
Les progrès de la diffusion de l'information immobilière
Comme le souligne Pascal Chassaing, président de la Chambre des notaires de Paris, « il était indispensable que tous les acteurs de l'immobilier, les Pouvoirs publics, mais aussi les acquéreurs et les vendeurs de logements puissent disposer d'informations les plus précises et les plus fraîches possibles ». Labellisés par l'Insee et par l'Autorité de la statistique publique, les indices des notaires ont à présent valeur de référence. Cet effort d'information –notamment sur les avant-contrats– a été réalisé dans le contexte de la mise en place effective du service public de l'information immobilière voulu par le législateur depuis la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011. Les ultimes arrêtés ont été publiés en septembre dernier. Pascal Chassaing se dit « honoré par cette nouvelle mission tout à fait conforme à la construction de cette République numérique que le législateur a récemment consacrée. L'Open data est en marche, notamment sur les marchés immobiliers ».
Il est, certes, assez complexe de vouloir donner une information objective sur la valeur d'un bien immobilier. L'essentiel, selon Pascal Chassaing « est de l'approcher utilement pour les multiples opérateurs du logement ». Dans cet objectif, « il importe d'avoir une vue claire de l'évolution du marché immobilier ». Avec une information asymétrique, les professionnels disposent selon le président de la Chambre des notaires de Paris, d'un avantage certain face à des particuliers souvent désorientés : « c'est de notre responsabilité de donner une information objective et de qualité, indispensable pour sécuriser la transaction immobilière ». Comme le précise Antoine Dejoie, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat : « Nos chiffres sont fiables. Les notaires sont les juges de paix en matière de statistiques. A partir du 1er janvier prochain, tous les offices enregistreront l'ensemble des données concernant 100 % des avant-contrats –y compris ceux réalisés par une agence immobilière– et des ventes, sur l'intégralité du territoire français. Il aura fallu cinq ans pour que la loi de 2011 entre véritablement en vigueur. Les textes publiés en septembre dernier ont validé ces bases.
Par ailleurs, deux services de restitution permettront au grand public, pour l'un, et aux professionnels, pour l'autre, d'accéder à ces données. »
