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Magali Hanke, présidente de Médiation 77: « la médiation est une chance »

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Magali Hanke, présidente de Médiation 77: « la médiation est une chance »
© DR - Magali Hanke, membre du conseil de l'ordre des avocats de Melun.

Avocate au barreau de Melun depuis plus de 18 ans, Magali Hanke est membre du Conseil de l'Ordre. Elle a été élue présidente de l'association Médiation 77 au début de l'été dernier. Intéressée depuis toujours par ce mode alternatif de règlement des différends (MARD), elle a décidé de se former il y a deux ans pour devenir médiateur. Son activité généraliste (civiliste, avec 60 % de contentieux familial) est en effet propice au développement de la médiation. Elle présente cette association fondée en 1998 par les trois barreaux de Seine-et-Marne et détaille les avantages du recours à la médiation, au sein ou en dehors des tribunaux. Ce MARD permet en effet d'éviter un procès ou d'y mettre fin, avec un gain de temps et d'argent à la clé. Qu'ils agissent en tant que conseil auprès des parties ou en tant que médiateur, les avocats ont toute leur place dans ce système.

Pourquoi vous être dirigée vers la médiation ?

Je me suis formée à la médiation parce que je pratique beaucoup de contentieux familial et j'ai éprouvé les limites du débat judiciaire. Un désaccord qui se règle judiciairement ne sera pas résolu comme les parties l'auraient idéalement souhaité. Le juge est tenu par des règles de droit strictes et par des demandes qui ne traduiront pas forcément les besoins des justiciables. L'avantage de la médiation, c'est d'essayer de permettre aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur litige. La matière familiale s'y prête beaucoup : ce contentieux est chronophage et nécessite beaucoup d'attention. Au-delà du conseil juridique, de la recherche de la stratégie à adopter, les clients recherchent une oreille attentive. Il s'agit d'une matière très intime.

En tant qu'avocat, nous portons la voix de notre client devant le juge, mais le temps de la procédure peut être très long. Une mesure applicable aux enfants peut prendre plusieurs mois, sans parler des successions ou de la liquidation du régime matrimonial… Les parties vont s'affronter en s'échangeant leurs arguments juridiques par le biais de conclusions, d'écritures et d'audiences plus ou moins désagréables émotionnellement.

De surcroit, la durée de passage devant le juge est inversement proportionnelle à la durée de la procédure en amont. Le juge ne peut pas laisser tout le temps nécessaire aux parties d'exprimer leur point de vue, puisqu'il est chargé de trancher des seuls problèmes juridiques posés. La médiation, au contraire, est un temps qui permet aux parties de s'exprimer, d'être entendues par leur “adversaire“ sur l'ensemble du conflit, en tous ses aspects.

Le but de la médiation est donc de rétablir la communication dans un premier temps. Parfois la communication est de bonne qualité, mais un désaccord peut naitre sur un point de détail. Le recours au juge parait alors inopportun. Les médiateurs vont dans ce cas accompagner les parties pour trouver la solution amiable idoine.

Pourquoi l'association Médiation 77 a-t-elle été créée ? Combien d'avocats la composent ?

Elle a été créée en 1998 par des avocats des barreaux de Melun (qui était la figure de proue), Meaux et Fontainebleau. En effet, les textes ayant introduit la médiation dans le procès datent de 1995 (loi n° 95-125 du 8 février 1995). Suite à cela, une vingtaine de confrères se sont naturellement formés pour devenir médiateurs, en partant du principe qu'ils étaient déjà habitués à négocier (en matière commerciale ou prud'homale, par exemple). La médiation était vue comme un autre moyen de venir en aide au justiciable. Nous sommes actuellement 19 avocats formés à la médiation.

Et en pratique ?

Depuis un décret paru en mars 2015, toute personne qui saisit un juge ou un tribunal a l'obligation de justifier des démarches amiables qu'il a entreprises préalablement : la médiation trouve ici toute son utilité. Il est donc possible de faire appel à Médiation 77 en dehors de toute procédure judiciaire : c'est la médiation conventionnelle. Enfin, il est possible de saisir Médiation 77 alors que le conflit a déjà été porté devant un juge : soit le juge enjoint aux parties de rencontrer un médiateur qui sera chargé de leur en expliquer le processus : c'est l'information à la médiation (déroulement, durée, coût, effets). Si les parties acceptent de recourir à une médiation, le juge rend une décision ordonnant cette mesure et en fixe le coût par provision.

Quelles matières traitez-vous ?

La matière familiale naturellement, mais aussi les troubles du voisinage (empiètement sur une parcelle, par exemple). Les successions s'y prêtent particulièrement, puisqu'il s'agit d'une matière empreinte d'aspects émotionnels forts, qu'une procédure et une décision de justice n'apaiseront peut-être pas. Nous pouvons intervenir aussi lorsqu'un conflit éclate entre différents associés d'une personne morale, société, association. Le droit du travail est également propice à la médiation, mais aussi le contentieux administratif avec les marchés publics, permis de construire, indemnisations amiables, expulsions par exemple. En réalité, toute « matière » se prête à la médiation, ou vice-versa.

L'homologation du juge est-elle possible en matière conventionnelle ?

Effectivement, en cas de médiation conventionnelle, nous pouvons rendre l'accord exécutoire par homologation du juge. Il est aussi possible d'en faire une transaction sur le mode de l'article 2044 du code civil (« la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître », ndlr).

L'association organise aussi des permanences ?

Nos médiateurs assurent bénévolement des permanences au TGI de Melun devant le juge des référés, devant le juge de l'exécution, et devant la chambre civile (contentieux général). Nous sommes aussi intervenus ponctuellement en matière prud'homale. Concrètement, le médiateur est présent à l'audience à la disposition des justiciables pour leur délivrer toute l'information sur la médiation. Les justiciables peuvent y consentir à l'issue de cette information. En pareil cas, le gain de temps est considérable pour les parties! Le même système a été mis en place à Meaux (référé, juge de l'exécution). Nous avons bon espoir que Médiation 77 assure prochainement des permanences en chambre civile, le président du TGI de Meaux y est favorable. Restent à en voir les modalités. À Fontainebleau, ces permanences pourraient être réinstaurées à compter d'octobre-novembre prochain. Les Présidents des 3 juridictions du ressort sont très favorables à la médiation et nous accordent leur confiance, Médiation 77 étant signataire de conventions de partenariats avec les juridictions du ressort, y compris le tribunal administratif.

Le recours à ce MARD a-t-il connu des accélérations ?

Ces dernières années, le développement de la médiation judiciaire sur le ressort de Melun a été notamment favorisé sous l'impulsion de la présidente du TGI, Frédérique Agostini. L'Association Amidif (Association des médiateurs indépendants d'Île-de-France) était déjà présente sur ce ressort, mais les besoins en médiateurs étaient supérieurs à l'offre disponible. Médiation 77 a pu y répondre.

Vous fonctionnez donc en complément par rapport à l'Amidif ?

Exactement et la bonne entente qui règne entre les deux associations est une satisfaction. Nous sommes souvent citées comme étant les deux associations de médiation représentatives du département, hors les associations de médiation familiales subventionnées par la CAF. Nous avons naturellement en commun une exigence de diplôme et de qualification mais Médiation 77 a cette particularité d'être exclusivement composée de membres tous avocats, en exercice ou honoraires. Il est certain que notre parfaite connaissance des arcanes judiciaires, du temps et du coût procédural qu'une médiation permet d'éviter, est un plus.

Il existe encore une marge de progression pour ce MARD ?

Oui, la médiation n'en n'est qu'à ses balbutiements à mon sens. Elle va se généraliser, c'est le sens du la justice du 21e siècle, en témoignent les derniers textes issus de la loi de programmation de réforme de la justice. Il faut réussir à convaincre tous les acteurs que la médiation a sa place dans la vie judiciaire et cela peut prendre du temps.

Certains estiment que l'augmentation du recours à médiation judiciaire répond à des impératifs budgétaires. Qu'en pensez-vous ?

C'est un argument qui s'entend, les juges doivent faire face à une surcharge de travail conséquente, du fait de l'accroissement constante des demandes en justice. Leur nombre est insuffisant… tout comme le nombre de greffiers. Il est difficile dans ces conditions de traiter dans des délais raisonnables les dossiers. Cependant cet argument doit être considéré positivement : il existe tout un espace à prendre, parce qu'une bonne médiation avec un bon accord homologué, c'est une audience de moins et une décision rendue très rapidement. C'est une grande satisfaction pour les parties que de créer elles-mêmes leur propre accord, guidées par le médiateur : quelle autonomie, plutôt que de s'en remettre à la justice, avec les aléas qui existent nécessairement! Et si la médiation échoue, les parties auront malgré tout eu l'occasion de se parler, de renouer le contact.

De votre côté, devenir médiateur tout en étant avocat a-t-il modifié votre exercice ?

Oui…et non. Comme avocat, nous souhaitons que la demande de nos clients soit satisfaite. Et pour y parvenir, qu'il s'agisse d'une plaidoirie, d'une procédure judiciaire ou d'une médiation, tout est à prendre, il ne faut rien exclure comme « outils ». Proposer au client de se tourner vers la négociation, en ayant recours à un médiateur si besoin, est une chance. La rédaction de l'accord à l'issue du processus de médiation reviendra aux avocats qui assistent les justiciables, le médiateur ayant déontologiquement interdiction de donner des consultations et de rédiger les accords. Les avocats sont là pour vérifier la légalité et l'efficacité juridique de l'accord. En définitive, tous les auxiliaires de justice se complètent.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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