La lutte contre le travail illégal est une priorité du ministère du Travail, car il est source de distorsions de concurrence entre acteurs économiques et c'est autant de cotisations perdues pour le financement des organismes sociaux. En Île-de-France, 379 sociétés emploient des salariés dans le secteur du déménagement.
À l'occasion de la signature de cette convention régionale, Jean-François Carenco a de nouveau souligné qu’il « était inconcevable, en France, que le salarié se trouve privé de ses droits en matière de couverture et de prestations sociales ».
La convention prévoit notamment « de renforcer les contrôles réalisés par l'administration tant du côté de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement sur l'aspect sécurité des transports, qu'au niveau de l'inspection du travail sur les conditions d'emploi des salariés, que de l'Urssaf sur le paiement des cotisations sociales. Les organisations professionnelles et syndicales signaleront à l'administration tout fait susceptible de caractériser des situations de travail illégal ».
L'administration se dit, par ailleurs, « attentive aux offres de service publiées dans la presse ou sur internet où les annonces frauduleuses se multiplient. Elle pourra engager la responsabilité des éditeurs ». Les signataires seront également « vigilants sur les offres de prix anormalement basses dans les marchés de prestations, ceux-ci pouvant laisser craindre des infractions à la législation du travail et du transport de marchandises ».
Les organisations professionnelles pourront se constituer parties civiles dans les procédures établies par l'administration et demander que les condamnations de contrevenants fassent l'objet de publicité dans la presse à leurs frais. Au titre de la prévention, la convention prévoit des actions d'information, notamment des consommateurs, des loueurs de véhicules utilitaires et des agences immobilières pour leur rappeler la réglementation en matière de déménagement.
