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Loi Sécurité intérieure : l'éclairage des rapporteurs du texte

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Loi Sécurité intérieure : l'éclairage des rapporteurs du texte

Le projet de loi antiterroriste vient d'être définitivement adopté par les députés. Retour sur ce texte qui doit permettre de préparer la sortie de l'état d'urgence, prévue le 1er novembre, avec les deux rapporteurs du projet de loi, Guillaume Gouffier-Cha et Raphaël Gauvain.

Dans le cadre d'une rencontre organisée entre parlementaires et citoyens, dont des professionnels du droit, le comité des juristes En Marche ! JUREM accueillait mardi 10 octobre Raphaël Gauvain et Guillaume Gouffier-Cha, députés et rapporteurs du projet de loi sur la sécurité et de lutte contre le terrorisme auprès de la commission des lois et de la commission de la défense nationale, pour un éclairage sur les équilibres de ce texte, alors en bout de course de la procédure parlementaire.

Objet de vives critiques de certains, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ambitionne de concilier… (lire la suite)




philippe CHARRESSON
Journaliste

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