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LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

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LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

Unique sur le marché, le Code de la sécurité intérieure, vient de paraître aux éditions LexisNexis. Il commente le code officiel récemment codifié et reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage un véritable « Code de la sécurité nationale ». Cette nouveauté à jour de janvier 2014 aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et l'ordre public telles que la lutte contre le terrorisme, les interceptions de sécurité ou la vidéoprotection.

Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il contient les références de 300 jurisprudences étudiées et pas moins de 900 mots clés.

Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales ; aux activités privées de sécurité (agents de sécurité, garde du corps, transporteur de fonds) et à la sécurité civile (sapeurs-pompiers, pilotes d'avions, démineurs).

Cet ouvrage aborde des problématiques actuelles et médiatiques touchant à nos libertés publiques fondamentales telles que notre sacro-saint droit à la vie privée. De fait, aujourd’hui le législateur a tendance à transposer les moyens matériels utilisés pour la sécurité nationale à des fins de sécurité quotidiennes comme avec la vidéoprotection, la géolocalisation et l’utilisation des drones. Il est même étonnant de voir à quel point les administrés consentent à des intrusions dans leur vie privée pour plus de sécurité. Est toléré aujourd’hui ce qui faisait scandale hier, en témoigne la demande d’intervention de l’armée dans les quartiers nord de Marseille.

La principale difficulté est que cette matière touche des enjeux considérables et omniprésents dans nos vies, des sujets riches et transversaux qui la rendent très évolutive. L’avantage de ce Code est qu’il est à jour des récentes réformes, il intègre notamment :

  • la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
  • les décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 1er janvier ;
  • l’ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (partie législative) relatives aux armes et munitions.

Cette compilation met en évidence l’évolution des moyens de la « sécurité nationale », expression récente née en 2008, qui absorbe les problématiques relatives à la sécurité intérieure et à la défense. Il demeure toutefois regrettable que la partie réglementaire soit incomplète car tout les décrets d’application n’ont pas été pris, et que les analyses de jurisprudence ne prennent en compte ni les jugements de première instance ni les avis rendus par le pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits.

LexisNexis fait le choix de capitaliser sur les auteurs car ce Code est commenté sous la direction d’un tandem de professeurs d’universités de droit : Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’IPAG de Paris, et Xavier Latour, professeur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis. Mais aussi avec la collaboration de professionnels du secteur de la défense tels que Jérôme Millet, chef d’escadron de gendarmerie ; Olivier Bagousse, commissaire de police ; Bertrand Pauvert, maître de conférence à l’université de Haute-Alsace ; Olivier Renaudie, professeur à l’université de Lorraine à Nancy ; Christian Vallar, professeur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis, avocat au barreau de Nice ; et Bertrand Warusfel, professeur à l’université de Lille-II, avocat au barreau de Paris.

Pour aller plus loin, lire l’entretien avec Olivier Gohin, codirecteur du Code de la sécurité intérieure, paru dans la Semaine juridique (édition générale, n°12- 24 mars 2014) : http://www.afdsd.fr/wp-content/uploads/2014/03/EntretienOGohin-JCPA314.pdf




Véronique BAUMERT
Journaliste

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