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Les signalements anti-fraude ont augmenté en 2020

Le comité opérationnel départemental anti-fraude a dressé le bilan de son action. 132 opérations coordonnées ont été menées l’an passé.
Les signalements anti-fraude ont augmenté en 2020
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Réuni le 8 octobre, le Comité opérationnel départemental anti-fraude de Seine-et-Marne (CODAF 77) était présidé conjointement par Lionel Beffre, préfet de Seine-et-Marne, et Béatrice Angelelli, procureure de Melun. Il a rendu publics les chiffres de l’année 2020.

On peut néanmoins noter que les services de l’État ont mené 132 opérations coordonnées en Seine-et-Marne, en 2020. Un chiffre des signalements en forte augmentation ayant permis de recouvrer jusqu’à un million d’euros dans certaines affaires (allocations chômage et fraudes au RSA notamment). En 2020, 99 % des bénéficiaires du RSA ont été ainsi contrôlés et 399 fraudes ont pu être détectées pour un coût de 3,5 millions d’euros.

Dans le même temps, la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
(Urssaf) ont conclu un partenariat, afin de lutter contre la fraude au travail détaché. Leur premier contrôle conjoint, réalisé en 2021, a ainsi débouché sur un redressement, par l’Urssaf, de plus de 2,7 millions d’euros, accompagné de poursuites pénales. Un chiffre qui laisse présager une montée en puissance importante.

Au total, les organismes de protection sociale ont identifié près de 10 millions d’euros de préjudice en 2020, dont
2,1 millions d’euros détectés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Quant à l’Urssaf, elle a recouvré 5, 5 millions d’euros.

Cette collaboration a également permis d’identifier 29 affaires de travail dissimulé, d’emplois d’étranger sans titre de travail ou en situation irrégulière. De nombreuses infractions liées à l’exploitation de débits de boissons ont été aussi constatées, tandis que 20 restaurants, dix garages et neuf épiceries ont fait l’objet d’un contrôle positif.

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