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Les présidents des Départements franciliens interpellent le Premier ministre

Patrick Septiers, président du Département de Seine-et-Marne, et ses collègues franciliens ont écrit à Jean Castex à propos de la situation du commerce de proximité.
Les présidents des Départements franciliens interpellent le Premier ministre
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TerritoiresInfos région Publié le ,

« L'ensemble des commerces et établissements recevant du public considérés comme ‘'non essentiels'' doivent fermer leurs portes. Cette mesure ‘'coup de tonnerre'' pour le secteur culturel, selon l'expression de la ministre en charge, emporte également des conséquences graves pour le tissu économique de proximité. Elle coûtera des dizaines de milliards d'euros à la Nation pour des avantages sanitaires qui sont, malgré tout, difficilement évaluables. Les Départements, aux côtés de l'Etat, sont en première ligne dans la crise sanitaire, économique et sociale en cours. Les actions que nous avons menées, souvent de concert, en témoignent. De même, les Départements assument déjà en grande partie le choc social, en particulier concernant le versement de l'allocation du RSA, qui explose depuis le début de la crise. Ils ne sauraient se résigner à la disparition inéluctable d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises. Au-delà du choc économique et social, ces établissements maillent nos territoires et participent de la qualité du lien social. Leur disparition ferait de nos centres-villes des champs de ruine. C'est pourquoi nous avons l'honneur, Monsieur le Premier ministre, de vous demander de bien vouloir revoir les termes des articles du chapitre 4 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agirait de permettre aux préfets de rouvrir localement des commerces à la condition de constater le respect des mesures sanitaires en leur sein.

Les enseignements de la première vague démontrent le rôle solidaire de l'ensemble des collectivités territoriales dans le soutien à l'activité économique. Les Départements se sont investis pour agir sous le contrôle, parfois aléatoire, de l'Etat. Un récent rapport sénatorial plaidait dans le sens de l'élargissement de la compétence générale des Départements et des débats ont lieu pour étendre les capacités d'intervention de nos collectivités en cas de crise sanitaire de façon analogue à ce qui leur est déjà permis en cas de catastrophe naturelle. Compte tenu de l'urgence, nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir faire en sorte que les interventions des Départements auprès du secteur économique soient interprétées souplement, dans les mois à venir, par le contrôle de légalité. »

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