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Les notaires tirent la sonnette d'alarme

Les notaires vont manifester, insatisfaits du projet gouvernemental de réforme de leur statut, qu'ils considèrent comme "une menace sur la sécurité juridique des Français et de leur famille".
Les notaires tirent la sonnette d'alarme

Droit & chiffre Publié le ,

Les Notaires de France tirent la sonnette d'alarme : "les Français feront les frais du projet gouvernemental".

Pour eux, contrairement à l’objectif affiché, la réforme conduira :

  • à une augmentation du coût des actes: "Aux Pays-Bas, la libéralisation du tarif n’a pas fait baisser les prix, sauf pour les actes les plus importants au bénéfice des entreprises et des personnes aisées, excluant de facto l’accès au droit des plus modestes. Les Français paieront plus sans le système redistributif que nous avons aujourd'hui : la rémunération sur les actes importants compense les actes faits à perte au profit des plus modestes. Est-ce cela redonner du pouvoir d'achat aux Français ?"
  • à une remise en cause des garanties juridiques et financières assurées par le notariat français, "pour installer un système à l’anglo-saxonne, où le juge est omniprésent et où les contentieux se régleront devant les tribunaux à coup de milliers d’euros. Tout deviendra contestable : un titre de propriété, un héritage… Aux États-Unis, une transaction immobilière sur trois fait l'objet d'un contentieux. En France, grâce aux notaires, seulement une sur mille cent. L’augmentation considérable des contentieux entraînera un besoin important de juges qui alourdira le budget du ministère de la Justice donc les impôts des Français".
  • à une désertification juridique du territoire français.
  • à la destruction de 10 000 emplois au sein des études notariales.

Les notaires et leurs collaborateurs assurent aujourd'hui un service public efficace au service de toutes et tous. Ils sont les garants des principes fondamentaux d’équilibre des contrats, de prévention des conflits, de paix sociale, et de preuve des droits de chacun d’entre nous.

"Pour alerter les Français, défendre leur sécurité juridique et garantir à tous un égal accès au droit", les notaires et leurs collaborateurs ont décidé de se rassembler le mercredi 17 septembre, Place de la République à Paris, à partir de 14. Ils se rassembleront également partout en France, devant les préfectures.

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