Le Congrès des notaires est une institution de plus de 120 ans ayant pour unique objet de produire une réflexion annuelle d'intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.
Une forme de lobbying en somme, efficace qui plus est. Les propositions issues des congrès débouchent régulièrement sur des textes de loi, dixit Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat.
En effet, les propositions du congrès ont contribué, depuis 1953, à la création de pas moins de 87 lois, 17 décrets, huit ordonnances et un règlement du Parlement européen et du Conseil.
Si l'an dernier les notaires s'étaient consacrés aux mutations de la société “ #Familles #Solidarités #Numérique ”, cette année, c'est le territoire qui sera au centre des débats et considérations.
Après avoir étudié “la sécurité juridique, un défi authentique ”
en 2015, et “la propriété immobilière, entre liberté et contraintes” en 2016, les notaires semblent élargir leurs thèmes de réflexion.
« Le thème de l'avenir du territoire, complexe, passionnant, prospectif, place le notaire au cœur des problématiques de la cité », explique Emmanuel Clerget, président du congrès.
Espace de production et de cohésion sociale, le territoire recèle des enjeux sociaux cruciaux : nourrir, loger, chauffer une population grandissante dans un espace contraint. Ces enjeux touchent de près comme de loin la profession notariale.
Pour établir son programme et présenter des travaux pointus visant à ouvrir les débats, l'équipe du congrès est partie de quatre constats : l'accroissement de la population, l'épuisement des énergies fossiles, le réchauffement climatique et le déplacement de population.
Ce congrès est organisé en quatre commissions : “demain l'agriculture”, “demain l'énergie”, “demain la ville” et “demain le financement”. Chacune des thématiques sera alors débattue sur une demi-journée. « Les points traités dans notre rapport seront approfondis afin de trouver, ensemble, les propositions susceptibles de devenir des textes de loi », commente Emmanuel Clerget. Un moment d'échanges et d'unité de la profession.
