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Les motifs permettant de voyager en heures de pointe

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Les motifs permettant de voyager en heures de pointe
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Afin de limiter l'affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, une restriction de l'accès aux transports publics et à leurs espaces attenants les jours ouvrables, est mise en place depuis le 11 mai.

Ainsi, l'accès aux transports est réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.

Les services de l'Etat ont mis en place une restriction de l'accès aux transports publics pour en limiter l'affluence aux heures de pointe. L'accès est réservé de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.

Les salariés doivent remplir une attestation de l'employeur indiquant pour chaque salarié les tranches horaires d'arrivée et de départ de son lieu de travail. Pour les autres situations, une auto-attestation doit être complétée en cas de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux.

Sont notamment concernés les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés pour les travailleurs non-salariés, les trajets scolaires (personne accompagnant et accompagnée), les déplacements pour des soins ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile, les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ; les déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire; les déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire, ainsi que les déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
Les personnes détentrices d'une carte professionnelle peuvent valablement la présenter, en lieu et place d'une attestation.

En raison du court délai laissé pour l'appropriation de ce régime d'attestation par les usagers, les contrôles réalisés jusqu'au mardi 12 mai inclus auront une visée uniquement pédagogique.




MSM REDACTION
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