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Les mesures de protection pour les personnes vulnérables

Les Notaires d'Europe lancent un nouveau site web d'information : « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu). Ce site est réalisé avec le soutien de la Commission européenne. Il met à disposition des fiches d'information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens.
Les mesures de protection pour les personnes vulnérables
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Droit & chiffre Publié le ,

Dans la lignée des sites « Succession Europe » et « Couple en Europe », ce nouvel outil est précieux pour les citoyens qui souhaitent mieux connaître les instruments d’autodétermination (mandats de protection future, directives anticipées, etc.) à leur disposition et organiser leur protection juridique.

La protection des personnes vulnérables, et notamment des adultes, est devenue un véritable enjeu de la société. De plus en plus, les personnes à protéger sont amenées à se déplacer, à être prises en charge ou hospitalisées dans un autre Etat membre que celui de leur résidence habituelle. Leur patrimoine peut également être réparti sur plusieurs Etats. Cette tendance touche les personnes âgées, mais également les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie, les handicapés, etc.

Pour Me André Michielsens, président du Conseil des notariats de l’Union européenne, a déclaré : « De nombreux États membres disposent de législations spécifiques pour garantir des régimes de protection adaptés aux personnes et à leur patrimoine. Ces législations sont souvent très différentes et il peut être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi, le site est un outil précieux pour ces personnes à la recherche de sécurité juridique. »

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