Fermer la publicité
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Eau et assainissement : Les Maires ruraux alertent sur « la flambée des prix » qui s'annonce

le - - Actualité - Grand témoin

Eau et assainissement : Les Maires ruraux alertent  sur « la flambée des prix » qui s'annonce
@ DR

Quatre membres du bureau de l'Association des maires ruraux de Seine-et-Marne (AMR 77), François Deysson, maire de Villecerf (président de l'association), Yves Lagües-Baget, maire de Champeaux (secrétaire de l'association), Yannick Guillo, maire de Saint-Ouen-en-Brie (vice-président de l'association), et Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches et vice-président, se sont réunis dernièrement à Champeaux pour exprimer leurs inquiétudes vis-à-vis du transfert en cours des compétences “eau et assainissement” aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Pour eux, le renouvellement des conduites d'eau potable et des réseaux d'assainissement ne doit pas être directement supporté par les administrés. Installations vieillissantes, réorganisations, recrutement, intégration de nouvelles normes, renchérissement du prix en raison de l'augmentation de la demande… l'inflation des coûts pourrait pousser les EPCI à multiplier par trois la facture d'eau annuelle. Les quatre élus plaident pour un ajustement des aides financières à un niveau acceptable, ces dernières ayant « fondu comme neige au soleil », et demandent un fléchage des aides européennes pour permettre d'en alléger le coût pour l'administré. L'AMR 77 compte, par conséquent, interpeller le Gouvernement et les parlementaires seine-et-marnais pour se faire entendre, rappelant que « l'empilement de taxes constitue le terreau de la défiance envers les politiques publiques ».

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n'en finit pas de faire parler d'elle. En témoigne la motion prise récemment par l'Association des maires ruraux de Seine-et-Marne, qui s'intéresse plus précisément au transfert des compétences “eau et assainissement” des communes vers les EPCI (donc les communautés d'agglomération et les communautés de communes, notamment). Estimant que cette disposition a été « imposée à la hussarde », le bureau de l'AMRF 77 déplore qu'elle ait pour conséquences de « créer de l'iniquité et des difficultés de fonctionnement, tout en provoquant des tensions paralysant les objectifs de service public ». En effet, dans sa motion, l'association explique qui si certaines communautés de communes ont d'ores et déjà intégré l'eau et l'assainissement dans leurs compétences, la loi ayant prévu ce transfert pour le 1er janvier 2020, un sursis a été accordé à leurs membres, qui ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour s'organiser.

Réunis à Champeaux, un village de la communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux, François Deysson, maire de Villecerf, Yves Lagües-Baget, maire de Champeaux, Yannick Guillo, maire de Saint-Ouen-en-Brie, et Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches, ont expliqué qu'il s'agissait d'une véritable problématique pour les futurs maires, mais aussi pour leurs administrés. « L'ADN de l'association, c'est de défendre la spécificité des problématiques rurales », explique François Deysson, qui souligne que le problème de l'eau et de l'assainissement est particulièrement criant en Seine-et-Marne. « La plupart des réseaux du département ont plus de 60 ans. Il va donc falloir les changer, ce qui va représenter un coût certain. Mais qui va payer ? ».

Un changement insuffisamment anticipé

« Souvent, le budget communal abondait le budget eau », détaille la motion, qui explique que cela « permettait de proposer un prix de l'eau accessible tout en mettant en œuvre des démarches pédagogiques en direction des administrés, afin d'expliquer en quoi il convenait d'économiser cette ressource et pourquoi les budgets de l'eau et de l'assainissement induisaient et induiraient des investissements très lourds ».


Yannick Guillo, vice-président (Saint-Ouen-en-Brie), François Deysson (président, Villecerf), Yves Lagües-Baget,
secrétaire (Champeaux), Philippe Charpentier vice-président (Limoges-Fourches).

« Les communes étaient donc pleinement responsables de l'acheminement de l'eau potable vers les particuliers et de l'épuration des eaux usées depuis des décennies. Certaines d'entre elles ont investi notamment pour mettre à niveau leurs équipements vieillissants, d'autres n'ont pas fait ce choix, et il en ressort une grande hétérogénéité. Sauf que désormais, ce ne sera plus à la commune mais à l'EPCI — et donc à l'ensemble de ses communes — d'en supporter les coûts », explique Yves Lagües-Baget, maire de Champeaux. Ces disparités rendent ainsi la prise de décision difficile, comme dans la communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux à laquelle appartient Champeaux.

« Les habitants du village, qui paient aujourd'hui l'eau 3 euros, pourraient payer 7, 20 euros en 2021. Ce prix passerait ensuite à 11 euros, et ce, sans que des travaux n'aient été organisés dans leur propre commune », précise Yves Lagües-Baget, indiquant que le vote a été bloqué. Le prix de l'eau est en effet adopté sur l'ensemble du territoire intercommunal, autant de recettes nécessaires aux investissements.

« Certaines communes verraient leur facture d'eau multipliée par deux, trois voire quatre », ajoute le texte, précisant que pour un foyer classique (120 m3 par an), la facture annuelle pourrait passer de 400 à 1 200 euros en quelques années. « Certaines personnes ayant déjà du mal à payer à l'heure actuelle, nous ne savons pas comment ils pourront l'assumer. L'empilement des taxes fait le terreau de la défiance envers les politiques publiques », s'inquiètent les élus, qui disent refuser de mettre en œuvre des politiques qui altèreraient leur crédibilité auprès des citoyens.

Bien que les villes des membres du bureau de l'AMR77 à l'origine de ce texte fassent office de « bons élèves », il ne s'agit pas pour autant, pour eux, de critiquer les choix d'autres communes opérés par le passé. « Chacun a ses raisons, mais les coûts à supporter par les EPCI vont être colossaux », souligne le maire de Champeaux, qui précise que le coût pourrait atteindre 100 millions d'euros pour la CC de Brie des Rivières et Châteaux.

Outre la remise à niveau des réseaux, d'autres coûts seront en effet à prendre en compte : les nouveaux besoins en personnels (au niveau intercommunal) liés au transfert de compétence, l'arrivée de nouvelles normes (substances chimiques…), et la réalisation d'études. « Plus personne n'a de vision globale des réseaux à l'échelle intercommunale et il faut faire intervenir des cabinets spécialisés », explique Yves Lagües-Baget, qui précise de surcroit que certaines tâches, confiées aux techniciens à recruter, étaient autrefois assurées bénévolement par les maires.

Les maires ruraux ont des solutions

Ce constat posé, les maires ruraux font part des raisons qui, pour eux, sont à l'origine de cette situation. D'une part, les élus fustigent le transfert « d'office » d'une compétence « sensible » et sans étude d'impact préalable, alors que « les niveaux d'équipement des territoires et les prix de l'eau étaient très disparates ». D'autre part, la « défaillance avérée des financeurs publics » pose problème. Si les Agences de l'eau participent aux financements (en l'occurrence, l'Agence de l'eau Seine-Normandie), les maires ruraux soulignent que « de plan en plan, leurs aides ont fondu comme neige au soleil ». Et Yves Lagües-Baget de préciser : « ceux qui ont réalisé des travaux il y a plusieurs décennies voyaient ces derniers financés à hauteur de 80 %. Aujourd'hui nous atteignons péniblement 35 %. Nous voulons que ce différentiel soit comblé ». L'association, qui estime que les dotations ont globalement diminué de 50 % en 20 ans, explique que les agences de l'eau perçoivent pourtant des redevances auprès des consommateurs afin de financer notamment les infrastructures nécessaires à la sauvegarde et à la distribution d'eau potable ainsi qu'à l'épuration des eaux usées.

Ces dernières « devraient donc disposer de recettes suffisantes pour aider les EPCI à assumer de manière acceptable leurs responsabilités, sans faire peser sur les usagers la démesure financière de ces actions ». Les maires ruraux déplorent également que ces agences soient elles-mêmes ponctionnées par l'Etat à hauteur de 500 millions d'euros. « Les redevances perçues doivent aller où elles sont originellement prévues », estiment-ils, ajoutant qu'elles ne doivent pas « servir à boucher quelques trous dans le budget de l'Etat ».

Les élus exigent donc que l'Etat, au travers des agences de l'eau, « ajuste les aides financières à un niveau acceptable, en direction des EPCI et des communes exerçant la compétence eau et assainissement, afin d'en diminuer sensiblement l'impact sur les populations ». D'autant que ces politiques, comme le rappellent les maires ruraux, poursuivent de « nobles objectifs comme la préservation, voire la reconquête des masses d'eau, les défis environnementaux et la transition écologique ».

Les décideurs nationaux alertés

« Le renouvellement des conduites d'eau potable, des réseaux d'assainissement et des STEP ayant un impact très important sur l'économie de la ressource et la préservation des milieux naturels, les parlementaires et l'État doivent agir auprès des instances européennes afin d'obtenir qu'une part non négligeable des crédits européens fléchés pour l'environnement, soit 1 000 milliards, soit affectée, sous forme de subventions, aux EPCI afin de leur permettre de renouveler leurs réseaux sans provoquer de nouvelles crises sociales », proposent les maires ruraux dans leur motion, qui souhaitent interpeller les cabinets du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, comme l'ensemble des députés et sénateurs de Seine-et-Marne. « Enfin, en termes d'aménagement du territoire, nous aimerions que les territoires soient stabilisés. De nouvelles fusions viendraient bousculer tout le travail en cours », conclut Yannick Guillo, maire de Saint-Ouen-en-Brie.

Quid du “plan départemental de l'eau“ ?

Dans une interview au Moniteur de Seine-et-Marne, Patrick Septiers précisait : « Entre les années 1990 et le début des années 2000, la dégradation de la qualité de l'eau s'est fortement accélérée. Ainsi, en 2005, près de 235 000 habitants étaient alimentés par une eau potable non conforme, avec des taux de pesticides, de nitrates, de sélénium ou de fluor au-dessus des normes. Pour enrayer ce phénomène, tous les acteurs de l'eau se sont fédérés pour créer un “Plan départemental de l'eau” en 2006. Cette démarche innovante a permis de définir des objectifs, de fixer un calendrier et de concevoir des outils afin de mener à bien ces objectifs.

Le premier Plan départemental de l'eau, d'une durée de cinq ans
– 2007-2011 –, a été signé par l'État, le Département, l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), la Région Île-de-France, la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne et l'Union des maires. Son objectif premier était le retour à une alimentation en eau potable conforme pour tous les Seine-et-Marnais d'ici à 2021.

Un deuxième plan a été signé en 2012 pour cinq ans afin de poursuivre cette démarche, de conforter les améliorations obtenues et de l'élargir à d'autres thématiques : assainissement, gestion durable ou encore valorisation des milieux humides. Dans un contexte d'évolution réglementaire, d'événements climatiques historiques comme les inondations de 2016, un troisième plan départemental a été élaboré pour la période 2017-2021, intégrant la gestion du risque inondation. D'une durée de cinq ans, il fédère l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, l'État, le Département, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Union des maires de Seine-et-Marne, la Chambre d'agriculture de région Ile-de-France et la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et- Marne.

Ces plans ont permis l'élaboration de schémas stratégiques dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement, co-construits par les acteurs concernés. Dans ces schémas, des priorités d'action et une feuille de route sur plusieurs années ont été établies. De plus, les plans successifs ont créé une véritable synergie entre les services de l'État et les financeurs pour mener à bien les projets, comme la construction ou réhabilitation de stations d'épuration et d'unités de traitement d'eau potable ».

Si François Deysson pense que ces mesures vont dans le bon sens, elles ne suffiront pas, selon lui, à couvrir le renchérissement annoncé. « Les Pouvoirs publics ont pris conscience du problème d'une certaine manière, si l'on prend en compte l'organisation des Assises de l'eau en juin dernier. On nous a proposé de recourir à des prêts de la Banque des Territoires. Mais cela ne suffira pas à régler la problématique »,
glisse François Deysson.




Quentin CLAUZON
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer