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Les juristes d'entreprise en quête de confidentialité

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Les juristes d'entreprise en quête de confidentialité
© A.P. - De gauche à droite : Thomas Baudesson, Michael Butcher, Bernard Vatier et Carole Xueref

Il s'agit d'un des débats majeurs du monde juridique. Pourquoi les juristes d'entreprise français ne peuvent-ils se draper du secret professionnel ? Pourtant, dans les pays voisins de la France, ces derniers bénéficient sous une forme ou une autre du secret professionnel. Dans un contexte économique complexe, le rôle des juristes d'entreprise n'a jamais été aussi important. Le besoin de protection aussi.

Récemment, le sujet a été évoqué à la Maison du barreau de Paris lors d'une conférence présidée par l'ancien bâtonnier Bernard Vatier. Michael Butcher, avocat britannique, Thomas Baudesson, ancien membre du Conseil de l'ordre des avocats de Paris et Carole Xueref, secrétaire générale d'Essilor International, étaient invités à partager leur vision de la confidentialité et du secret professionnel.

« La France est le ventre mou de l'Europe en matière de défense du conseil juridique», regrette l'ancien bâtonnier. « La confidentialité est vitale pour le juriste, elle lui permet de s'exprimer sans crainte. » D'après lui, c'est la fonction sociale qui permet d'être protégé par le secret professionnel. « Or la fonction sociale du juriste d'entreprise n'équivaut-elle pas à celle de l'avocat ? », s'interroge-t-il. Selon Bernard Vatier, la France doit « ouvrir les yeux » et se mettre en harmonie avec ses voisins européens.

Parmi ces voisins, il y a l'Angleterre, représentée ce soir-là par l'avocat Michael Butcher. « Chez nous le « legalprivilege » existe pour les juristes d'entreprise, comme pour les avocats. » En revanche, il existe plusieurs niveaux de secret professionnel au sein du Royaume. « Je vous trouve plutôt vernis en France, il n'y a qu'un seul secret professionnel qui recouvre tout. » De plus, les exceptions au secret professionnel sont nombreuses en Angleterre.

Une autre culture à laquelle s'est habitué Thomas Baudesson, avocat français partagé entre Londres et Paris depuis le début des années 1990. Il se souvient des difficultés qu'il a rencontrées au début de sa carrière outre-manche, à cause des subtiles différences entre les niveaux de confidentialité.

Thomas Baudesson est membre du Conseil des barreaux européens (CCBE), et participe à la commission déontologie. « Nous avons un projet, utopique certes, mais qui ambitionne d'uniformiser un code de déontologie pour tous les avocats européens. Il ne s'agit pas d'une mince affaire, je vous l'accorde. » Concernant le secret professionnel, l'avocat fait part des nombreuses exceptions à ce droit en Angleterre, par exemple, en cas de risque d'atteinte à la sécurité nationale. « La France est privilégiée à ce niveau-là. Si votre avocat vous recommande un restaurant, cette information est couverte par le secret professionnel. » Il est rejoint par Bernard Vatier : « En France nous sommes passés d'une protection, à un véritable droit opposable. »

Ce droit opposable, les juristes d'entreprise y aspirent. Comme le confirme Carole Xueref, secrétaire générale d'Essilor International. « Ce débat est un éternel recommencement, depuis cinquante ans la question de la confidentialité chez les juristes d'entreprise se pose et nous n'avançons pas », confie l'ancienne présidente du Cercle Montesquieu. « Dix-huit pays européens ont depuis adopté le statut d'avocat en entreprise. La France est toujours à la traîne et d'après ce que dit le bâtonnier Sicard, il ne s'agit pas d'une priorité. » Carole Xueref ne se fait pas d'illusions, ce statut n'est pas pour demain. En revanche, l'actuelle secrétaire générale d'Essilor est convaincue que le juriste doit pouvoir bénéficier au moins du secret professionnel, du fameux « legal privilege ». « Les dirigeants d'entreprise font face à un nombre croissant de risques juridiques, si nous ne sommes pas protégés par le secret professionnel, notre valeur ajoutée en pâtie. Quand un conseil donné à un dirigeant de l'entreprise peut être retenu à charge contre vous, vous ne travaillez pas sereinement. La mission d'une direction juridique est de permettre à l'entreprise d'avancer en sécurité conformément à la loi. Nous faisons de la médecine préventive, pas de la chirurgie esthétique. »




Véronique BAUMERT
Journaliste

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