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Législation : trois sites industriels en situation irrégulière

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Législation :  trois sites industriels en situation irrégulière
© DR

Les services de la préfecture annoncent avoir mené dernièrement une opération “coup de poing” pour contrôler des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) installées à Mitry-Mory et Compans.

Selon la préfecture, « les 17 inspecteurs de l'environnement de la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) accompagnés des forces de l'ordre ont vérifié que les activités impactant l'environnement étaient bien en règle et que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) imposés dans cette zone industrielle la plus importante du département, étaient correctement mis en œuvre ». Ils ont, par exemple, demandé le déclenchement de deux exercices de crise (déclenchement de plan d'opération interne) sur des sites Seveso. vingt-sept inspections inopinées ont été menées sur les différents sites (Seveso Seuil haut et Seuil bas, entrepôts, installations de transit de déchets et de matériaux, installations de préparation alimentaire, installation de stockage de produits chimiques). Comme l'impose le PPRT de la zone, les stationnements anarchiques et illégaux ont également été recherchés.

Au bilan, cette opération a permis de débusquer trois sites industriels en situation irrégulière, cinq sites industriels avec des écarts notables à la réglementation sur les installations classées et sur les produits chimiques et 112 stationnements illégaux. Au final, 112 contraventions ont été dressées, deux procès verbaux de délit et un procès verbal de contravention seront transmis au Parquet de Meaux. En termes de suite, huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l'encontre d'exploitants d'installations classées seront pris par la préfète. Sous la supervision du sous-préfet de Meaux, cette opération a mobilisé 17 inspecteurs de l'environnement de la DRIEE et huit policiers.




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