Comment faire en sorte que 100 % des Français puissent accéder à un panier de services de la vie courante en moins de cinq minutes ? C’est à cette question, parmi bien d’autres, que les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques ont tenté de répondre. Leur rapport d’information, publié le 16 mars, part du constat que le déclin du commerce dans les zones rurales peu denses, comme c’est le cas dans certains endroits de la Seine-et-Marne, n’est pas une fatalité.
Les sénateurs proposent ainsi 43 mesures concrètes, déclinées en 10 axes de propositions ayant vocation à constituer une “boîte à outils”, afin de soutenir le dynamisme commercial, dans les petites communes de moins de 2 500 habitants (elles représentent 22 % de la population française). Aujourd’hui, il faut savoir que 60 % des communes ne disposent d’aucun équipement commercial contre 25 % en 1980 et la moitié de leurs habitants doit parcourir plus de 2,2 km pour atteindre une boulangerie. Les inégalités territoriales continuent donc de se creuser.
Parmi ces mesures ambitieuses, il y a le zonage réglementaire, la transmission d’entreprise, le développement du commerce en ligne et l’omnicanalité, l’urbanisme commercial et la fiscalité locale. Les rapporteurs proposent également la mise en place d’un programme d’actions intitulé “400 territoires de commerce”, doté de 600 millions d’euros sur cinq ans, afin de compléter les dispositifs de revitalisation déjà existants (Action cœur de ville et Petites villes de demain). Ce programme a vocation à financer diverses actions (préemption ou réhabilitation de logements et soutien renforcé en ingénierie). La création d’un fonds de 200 millions d’euros dédié à la transmission des entreprises commerciales, la suppression de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), l’accompagnement financier des collectivités favorisant la création de postes de managers du commerce et la mise en place d’un dispositif fiscal de prise en charge des dépenses de formation au numérique constituent les autres mesures phare de ce rapport sénatorial.
« La disparition du dernier commerce dans une commune accélère le départ des populations et contribue grandement à son déclin. Or, les atouts de ces territoires sont nombreux et cette boîte à outils permettra de les valoriser », affirme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.
