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Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour

le - - Économie - Vie des entreprises

Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour
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Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, actualisé le 9 puis le 31 août 2021, est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Ce protocole a notamment été mis à jour pour prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

Dialogue social autour du télétravail

Le télétravail reste une mesure de prévention essentielle dont la définition relève désormais du dialogue social de proximité. Ainsi, selon le protocole, « L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. ».

Dès lors, depuis le 1er septembre dernier, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de faire revenir leurs salariés à temps plein sur site.

L'intégration du pass sanitaire

Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le pass sanitaire. Toutefois, certains salariés et autres professionnels n'y sont pas soumis si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison. De ce fait, les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d'un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu'un salarié concerné par le pass sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l'accord de l'employeur prendre des jours de congés ou de RTT.

Si les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le pass sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque, son port peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

La vaccination

Selon le protocole, les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail sans que cela n'entraîne une baisse de la rémunération. Les employeurs peuvent demander au salarié la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination. Par ailleurs, la vaccination est obligatoire pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux et sera mise en place en deux temps. Entre le 15 septembre et le 15 octobre, une première dose de vaccin ainsi qu'un résultat de test négatif seront exigés et, à partir du 16 octobre, la présentation d'un justificatif du schéma vaccinal complet sera demandée. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation et les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

A noter que les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.

Mesures renforcées pour les salariés vulnérables

Les salariés vulnérables peuvent désormais revenir sur site tout en bénéficiant de mesures de protections renforcées. Il pourra s'agir de l'isolement du poste de travail, du respect des gestes barrières renforcés, de l'absence ou de la limitation du partage du poste de travail, du nettoyage et de la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste ou encore de l'adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne et de la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :

  • justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l'avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l'une des 2 situations suivantes : être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19) ou justifier d'une contre-indication à la vaccination.
  • être une personne sévèrement immunodéprimée devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l'avis du 6 avril 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.

Les salariés vulnérables concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.

Ils peuvent bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021.




MSM REDACTION
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