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Yves Mahiu rencontre Jean-Jacques Urvoas

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Yves Mahiu rencontre Jean-Jacques Urvoas

Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer revient sur sa récente rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux.

Selon Yves Mahiu, cet entretien « a permis d’évoquer, sans détour, l’ensemble des préoccupations des Ordres d’avocats, représentés par la Conférence des bâtonniers ».
Concernant « l’état de délabrement des juridictions françaises »,
 le président de la Conférence « a souligné l’urgence des mesures qu’il convenait de prendre, tant en moyens humains que financiers, pour éviter une faillite imminente des juridictions ». Pour Yves Mahiu, la situation du tribunal de grande instance de Bobigny « est comparable à celle d’un très grand nombre de juridictions de province ».
D’après le président de la Conférence des bâtonniers, « le garde des Sceaux a reconnu avoir pris la mesure de l’urgence de la situation ce dont il avait pu se rendre compte notamment lors de sa récente visite au tribunal d’instance de Chartres ».  Yves Mahiu « a suggéré que les procédures d’intégration des avocats désireux d’entrer dans la magistrature soient accélérées. Il s’est engagé à faire connaître à la Chancellerie les situations les plus criantes ».
Concernant l’aide juridictionnelle, le président de la Conférence a rappelé que « si les avocats s’étaient félicités provisoirement de l’abandon des réformes envisagées par Madame Taubira et de la revalorisation de l’unité de valeur servant de base de calcul à l’indemnisation des avocats au titre de l’aide juridictionnelle, il restait dans l’attente de la reprise des discussions promises par la Chancellerie pour une réforme permettant la pérennité de l’aide juridictionnelle ». De son côté, le garde des Sceaux s’est engagé « à ce que les négociations reprennent sans délai ».
Sur la réforme portant amélioration et modernisation de la justice,
le président de la Conférence « a rappelé le rôle incontournable de l’avocat dans le cadre des procédures participatives et de médiation, ainsi que dans la conduite des procédures, grâce notamment à l’acte de procédure d’avocat ». Jean-Jacques Urvoas a, pour sa part, annoncé « que le projet de loi J21 serait présenté au Parlement courant du mois de mai prochain et que les négociations sur la modernisation de la justice se poursuivraient avec la profession ».
Sur le statut de l’avocat en entreprise, Yves Mahiu
 « a rappelé la ferme opposition des avocats de province à toute création d’un statut d’avocat salarié en entreprise ». Il a rappelé que « la Conférence des bâtonniers était favorable à la création d’un statut de l’avocat en mission dans l’entreprise, dès lors que le caractère libéral et indépendant de la profession d’avocat est préservé ».
Jean-Jacques Urvoas a, pour sa part, considéré que sur ce sujet « rien ne pourrait se faire sans un large consensus de toutes les composantes de la profession d’avocat ».
Sur la parité dans les élections professionnelles, le président de la Conférence a indiqué que « l’ordonnance portant réforme des élections ordinales, en instaurant une parité homme-femme dans la composition des conseils d’Ordre, générerait de grandes difficultés dans les barreaux de petites et moyennes tailles, faute de pouvoir composer les binômes prévus par le texte ». Le garde des Sceaux s’est déclaré « ouvert à reprendre l’examen de ce dossier pour la mise en place d’un système qui respecterait l’exigence de parité voulue par le gouvernement et les contraintes du terrain. Il attend de la Conférence qu’un projet lui soit soumis ».
Concernant la Jungle de Calais,
le président de la Conférence a attiré l’attention du garde des Sceaux « sur la prochaine destruction d’une partie de la jungle de Calais, entraînant notamment la disparition des structures mises en place par les associations humanitaires et notamment la “cabane juridique” qui permet aux réfugiés d’avoir un accès au droit, grâce aux avocats présents sur le site ». Jean-Jacques Urvoas a indiqué « qu’il alerterait le ministre de l’Intérieur, afin qu’une solution soit trouvée tant le plan de la sécurité que sur le plan de l’humanité ».

Au terme de l’entretien, Yves Mahiu s’est « félicité de l’approche pragmatique qui a été celle du garde des Sceaux, sur tous les sujets ». Jean-Jacques Urvoas a, quant à lui, assuré au président de la Conférence des bâtonniers que sur l’ensemble des sujets « ses services collaboreraient étroitement avec la représentation des Ordres d’avocats ».




Jean-Paul VIART
Journaliste

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