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Le Pays de Meaux a voté une taxe “inondations”

Elle financera les prochains travaux décidés par le dernier conseil communautaire pour lutter contre ce phénomène climatique.
Le Pays de Meaux a voté une taxe “inondations”
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Une taxe contre les inondations. C’est ce qu’a décidé la communauté d’agglomération du Pays de Meaux à l’issue d’un vote à l’unanimité. L’objectif de l’intercommunalité est de venir en aide aux communes régulièrement impactées par ce fléau climatique. Cette taxe va permettre de financer des travaux préventifs que la collectivité territoriale meldoise va devoir engager pour endiguer les futures inondations. Leur coût global est estimé à un peu moins de deux millions d’euros. D’un montant d’environ 18 euros, cette contribution figurera sur la prochaine taxe foncière de chaque contribuable. Elle a été fixée par le Trésor public et sera acquittée au titre de la solidarité et de la préservation de l’environnement.

Pour cela, le Pays de Meaux s’appuie sur une compétence exclusive et obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). La création et l’attribution de cette compétence au bloc communal clarifie les responsabilités que les maires assument déjà partiellement et fournit les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice.

Cette nouvelle recette fiscale dédiée constitue ainsi une possibilité aux intercommunalités de compléter les quatre taxes locales déjà existantes. Le montant total procuré par cette taxe “inondations” doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 euros multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe a été décidée. Au sein de l’agglomération du Pays de Meaux, elle sera donc de 18 euros environ.

Concrètement, la collectivité territoriale meldoise a désormais la possibilité d’engager divers travaux. Ils pourront concerner aussi bien l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau (y compris ses accès) pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant. Aménager un bassin hydrographique ou une partie de celui-ci, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs, sera également possible. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, afin de rétablir des continuités écologiques aquatiques peuvent aussi faire l’objet de travaux.

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