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Le MEDEF Île-de-France débat pour réduire la dépense publique

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Le MEDEF Île-de-France débat pour réduire la dépense publique
© Affiches parisiennes - Agnès Verdier-Molinié (au centre) au MEDEF Île-de-France

Agnès Verdier-Molinié, Directeur de la fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) était l'invitée du MEDEF-Île-de-France ce jeudi 18 juin pour prouver qu'il est possible de réduire le train de la dépense publique.

Pour l’IFRAP, il est possible d’équilibrer les comptes et à partir de là de diminuer la fiscalité, en réduisant la dépense sinon en en revoyant l’organisation. Au cœur du projet de l’iFRAP, il y a la liberté entrepreneuriale, que les parlementaires français ne veulent pas forcément respecter. L’iFRAP ne demande pas à l’État de faire du libéralisme pro-business mais de réformer l’économie du pays en profondeur.

Il existe trop d'avantages et de niches fiscales mais les ministres s’opposent parfois même au chiffrage du manque à gagner de ces niches et se refusent à réfléchir en budget dynamique. Leur problème est qu’ils ne sont pas assez compétents dans les domaines de l’Économie et des Finances. Mais plus généralement, les gouvernements ne savent pas toujours ce qu’ils veulent et laissent le pouvoir à l’idéologie de la technocratie.

Collectivités et décentralisation

La France compte 36 769 communes ce qui représente 40 %% des communes européennes. L’iFRAP préconise de créer 6000 super-communes par fusion pour remplacer celles existantes, et les distinguer des intercommunalités. Elle conseille aussi de réduire le nombre des élus puisque la France comporte 618 384 élus soit 1 pour 104 habitants. Ces mêmes personnes ne veulent pas réorganiser un système de mini-états qui leur profite. Ainsi lorsque le nombre de cantons aux élections départementales a été divisé par deux, le nombre d’élus a réussi à augmenter de 4054 à 4108 élus. L’iFRAP suggère aussi de couper les liens entre le statut du politique et son action qui peut prêter à conflit d’intérêt, à l’exemple de l’usage de la réserve parlementaire. Il propose de revoir le système indemnitaire qui permet par exemple au président Chirac de percevoir 372 000 euros de retraite par an.

Pour Agnès Verdier-Molinié, il faut que l’État précise les différentes compétences et qu’il se concentre sur les fonctions régaliennes et l’action sociale. Actuellement, il existe 103 aides sociales différentes qui représentent 700 milliards de dépenses dont 35 milliards uniquement pour la distribution. Une diminution des structures et du nombre de leurs agents permettrait de limiter ces 5 %% engloutis dans la répartition des aides.

En contrepartie, l'État devrait laisser le contrôle des politiques publiques au niveau local, par exemple en décentralisant sur les questions d'éducation. Car personne n’évalue les coûts globaux qui s’élèvent à 30 milliards de plus en France qu’en Allemagne ou en Grande-Bretagne. En moyenne, un enfant à l’école primaire coûte 2000 euros par an à l’État tandis que ce montant grimpe à 2700 euros au secondaire. Pour un coût total de 20 milliards €. Mais, dans la même ville, un élève peut ne pas coûter autant selon la manière dont est gérée l’école.

Chaque année, le bloc communal coûte 1 milliard d’euros de plus au contribuable. Mais beaucoup de collectivités ne sont pas aux 35 heures. Dans la fonction publique territoriale, la moyenne d’absence est de 39 jours par an. Les fonctionnaires travaillent en moyenne 1550 heures par an lorsqu’ils devraient être à 1667 heures. L’iFRAP dénonce aussi les avantages de la fonction publique. Lorsque, par exemple, un employé obtient la médaille du travail, il peut recevoir jusqu’à 10 jours de congés en gratification. Autre avantage territorial, les domiens (habitants des collectivités d’outre-mer) peuvent aussi obtenir parfois 3 mois de congés.

Les autres collectivités ne sont pas en reste. Les régions veulent modifier leur fiscalité économique afin d’en tirer plus de bénéfices. Les départements cherchent aussi à optimiser toutes les taxes qui ont remplacé la taxe professionnelle : CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou CFE (cotisation foncière des entreprises). Parfois, ces collectivités se font même concurrence comme le MUCEM (Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) financé par l’État et la Ville de Marseille, et le CEREM (Centre régional de la Méditerranée) financé par la Région. Agnès Verdier-Molinié évoque alors les gabegies des fonds d'art contemporain.

Haro sur la dépense publique

L’iFRAP dénonce encore les 7 milliards d’écart entre les coûts de fonctionnement des cliniques privés et des hôpitaux publics. En 1980, 600 000 personnes travaillaient dans la fonction publique hospitalière. Elles sont 1 153 000 en 2015. L’iFRAP propose encore de résoudre les problèmes de l'accès à l'information notamment auprès de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie).

L'iFRAP demande ensuite que soient imposées les aides sociales (80 milliards de perdus chaque année). Les aides en complément de revenus portent en effet sur 500 milliards € de masse nette salariale. L’iFRAP propose alors un montant d'aide maximal comme au Royaume-Uni. D'ailleurs, pour Agnès Verdier-Molinié, le prélèvement à la source permettrait 700 millions d'euros d’économies. Il pourrait alors s’accompagner de 8000 suppressions de postes et de réduire la masse de 12000 personnes qui gèrent les paies de la fonction publique.

Par rapport à l'année fiscale blanche de 2017, l’iFRAP propose que tous les revenus salariaux et non-salariaux soient taxés. Il existe en France 1851 primes mais il n’est pas prévu d’en fusionner comme il serait possible de faire avec la CSG (Contribution sociale généralisée). Il propose aussi des mesures comme celle de revoir les coefficients familiaux et conjugaux. Ou encore de renouer les liens entre école-formation-entreprise...

 

Un bilan optimiste au devenant

Selon Agnès Verdier-Molinié, il y a une bonne nouvelle : il existe de la marge parce qu’on peut réaliser 60 milliards d’économies tous les ans, pendant au moins trois ans. C’est possible en hiérarchisant, en déléguant et en s’inspirant des méthodes qui réussissent dans le privé. Mais la France doit en même temps se libérer de ses boulets comme un Code du travail de 3500 pages ou une impossibilité de licencier. Elle doit reconnaître avoir trop empilé, qu'il y a trop d'articles de loi, que le paritarisme ne fonctionne pas.

La France doit procéder à une réforme du temps de travail et à un rééquilibrage des retraites en s’attaquant d’abord aux retraites de l’État, qui cachent 8 milliards de déficit par an. Car ce sont les retraites complémentaires qui sont les plus équilibrées. Alors l’iFRAP propose de mettre en concurrence les caisses publiques des retraites et d’autoriser, pour les personnes qui possèdent plus de 4000 euros de revenus, la possibilité d’aller dans le privé.

La France doit aussi réformer son statut de la fonction publique, travailler la transparence pour s’obliger à l'autocensure et se comparer au reste du monde pour créer une émulation. Donc l’iFRAP recommande des efforts équilibrés pour réunir les deux opposés de la France et une pédagogie pour que l’opinion soutienne ce mouvement. Elle invite aussi les parlementaires à appliquer l’article 24 de la Constitution et à évaluer les politiques publiques sans les laisser à la Cour des comptes.

Cela fait 40 ans qu'elle dérive et de plus en plus à cause de la permanence du déficit. La France refuse de se désendetter, même lorsqu’elle a de l’argent (par exemple avec la « cagnotte de Jospin » de 15 milliards d’euros). Actuellement, on ne fait donc que freiner l'augmentation des dépenses. Or, la dépense publique représentait 1150 milliards d’euros en 2012, elle en représentera 1280 milliards en 2017. Le tendanciel de Bercy est exagéré de manière à pouvoir dire qu'on réalise plus d'économies.

Le déficit n’a augmenté que de 10 milliards entre 2013 et 2014, respectant aussi les critères de Maastricht limitant le déficit parce que la France a négocié qu’on soustrait du déficit le coût des programmes d'investissements d'avenir. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants en retraite ne fonctionne pas car les masses salariales augmentent, donc il n’y a pas d’économies. Pour l’iFRAP, le problème est le refus de règles constitutionnelles françaises donc que Bruxelles puisse décider en lieu et place. Gauche comme droite creusent le déficit et ni la RGPP (révision générale des politiques publiques) ni la MAP (modernisation de l’action publique) n'ont pu endiguer cela.

La crainte de l'iFRAP porte sur les marchés, qui peuvent se retourner à tout moment. Le poids des charges après avoir diminué à compter de 2010 est revenu à ce niveau en 2015. Les Français sont pris dans un étau à cause des taxes sur la production.Or, si les taux augmentent, la France, qui a emprunté 188 milliards en 2014, ne pourra plus tenir.

Qu'est-ce que l'iFRAP ?

L’iFRAP est un laboratoire d’idées dédié à l’analyse des politiques publiques. Il veut informer la population et agir les convictions de l’opinion publique pour créer un réveil citoyen et modifier les programmes des politiques et leur action. Il compte cinq salariés, une douzaine de collaborateurs et de nombreux bénévoles. Il dispose de 1,3 million de budget composé à 90 %% de dons de personnes physiques. Agnès Verdier-Molinié est à la tête de ce think tank depuis 2007.

 



Fabrice AUDOUARD

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