Pour permettre l'identification de leurs propriétaires, un décret de la loi d'Orientation des Mobilités rend désormais obligatoire, depuis le 1er janvier, le marquage des vélos. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet.
Ce système de marquage suit le même principe que l'immatriculation d'une voiture : les vélos neufs vendus en magasin doivent désormais porter un identifiant unique auquel sont rattachées les coordonnées du propriétaire. La bicyclette se retrouve alors référencée dans un fichier national consultable par les policiers et les gendarmes. Le numéro d'identification du cycle sera aussi indiqué sur la facture. En cas de vol ou d'un changement de statut, le propriétaire du vélo devra en informer l'opérateur agréé dans un délai de deux semaines.
