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Le Département veut maîtriser ses dépenses

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne s’est réuni le 18 novembre en séance publique, afin d’adopter sa deuxième décision modificative pour son budget 2022.
Séance publique du Conseil départemental de Seine-et-Marne.
© Département 77 - Séance publique du Conseil départemental de Seine-et-Marne.

TerritoiresInfos région Publié le ,

Malgré la cyberattaque dont il est la cible depuis le 6 novembre, le Département a maintenu sa séance publique le 18 novembre. Voici les principales annonces.

Budget

La deuxième décision modificative pour cette année (DM2) vise à ajuster le budget en fonction des mouvements réels de dépenses et de recettes, mais aussi à assurer la réponse de la collectivité face à des contraintes nouvelles. Avec des dépenses de fonctionnement en augmentation de 11 millions d’euros, le Département continue à se mobiliser en faveur du pouvoir d'achat de ses agents et des Seine-et-Marnais, tout en maintenant la qualité de ses services et équipements publics particulièrement affectés par la hausse des coûts de l’énergie. Avec un budget global de 1, 7 milliards d’euros et un recours à l’emprunt diminuant grâce à des recettes dynamiques, le Département reste pleinement en capacité d'investir.

Fonds d’équipement rural

Face à l’augmentation des coûts des travaux qui impacte les projets d’investissements, le Département met en oeuvre une mesure exceptionnelle pour soutenir les communes de moins de 2 000 habitants. Ainsi, il attribue un bonus de 7, 5 % au montant de l’aide départementale attribuée dans le cadre du Fonds d’équipement rural (FER). Ce sont plus de 200 dossiers qui verront leur aide revalorisée pour un montant d’environ 300 000 euros.

SDIS 77

Le Département a décidé d’apporter un soutien financier supplémentaire au Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) de 1, 5 millions d’euros pour lui permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie et de poursuivre son plan de recrutement. La contribution du Département passe désormais à près de 114 millions d’euros pour la convention pluriannuelle 2021-2023.

Relais de la flamme olympique

Le Département a approuvé la convention avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (COJOP) permettant d’accueillir le relais de la flamme olympique en Seine-et-Marne pour un montant de 180 000 euros. En accord avec les autres présidents des Départements d’Île-de-France, ce projet sera financé par un prélèvement en déduction de la participation départementale au Fonds de solidarité interdépartementale par l’investissement (FS2I).

Revenu de solidarité active

Le Département poursuit sa politique d’insertion et d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) en validant les résultats de l’appel à projets “Dispositifs de mobilité pour l’insertion des jeunes et des BRSA“. Quatre structures porteuses de projets ont été approuvées pour un montant de 200 000 euros. Au total, plus de 2 300 personnes seront prises en charge. Une politique financière incitative sur un métier en tension a été également mise en œuvre. Une allocation départementale sera ainsi versée en deux temps pour un montant total de 1 000 euros : 500 euros à la prise de fonction et 500 euros six mois plus tard, afin de s’assurer que l’usager reste positionné sur un emploi pérenne et est en passe de sortir du dispositif RSA. Par ailleurs, le Département s’appuie sur le réseau Association accompagnement vers l’emploi (AAVE), afin de garantir une prise en charge personnalisée des parcours d’insertion des BRSA avec le Fonds social européen (FSE). Le déploiement de la nouvelle programmation du FSE ayant pris du retard, le Département va avancer en partie ce financement pour un montant de 900 000 euros.

Habitat 77

Dans le cadre du développement du plan d’Habitat 77 (réhabilitation d’un patrimoine de 6 000 logements et construction de 3 000 logements supplémentaires sur les 10 prochaines années), le Département a approuvé le versement d’une subvention de 94 590 euros au bailleur social. Cette manne financière permettra la réalisation d’une étude portant sur l’opportunité de transformer l’office départemental en société d’économie mixte (SEM).

Développement durable

Le rapport annuel de développement durable indique que les politiques départementales ont contribué à 16 objectifs de développement durable (ODD) dans plusieurs domaines (éducation, champ socio-économique, santé et développement responsable).

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